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CardinalAvocats
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Bienvenue à Me Ophélie Lacroix !
Avocate au Barreau de Paris, Ophélie Lacroix a rejoint notre cabinet pour renforcer notre équipe en droit des affaires et du travail. Diplômée du Master II « Contrats et Contentieux » et du D...Jeudi 1er Décembre 2022 à 11:03
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Créances entre époux séparés de biens : attention à la prescription
Dans le cadre d’un régime de séparation de biens, la vie quotidienne des époux est rarement conforme au régime matrimonial, sans doute parce qu’il est inévitable que, dans l’organisation ...Dimanche 27 Novembre 2022 à 19:09
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De l’importance de payer le salaire en temps utile
Le Code du travail ne prévoit aucune date limite pour le paiement des salaires. En revanche, il prévoit une obligation de périodicité et de régularité dans le versement du salaire. Ainsi, selon l&rs...Lundi 7 Novembre 2022 à 19:54
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Clause de non-concurrence et concurrence déloyale
Deux notions à ne pas confondre. La première, la clause de non-concurrence, est une clause insérée dans le contrat de travail, qui interdit au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d&...Mardi 25 Octobre 2022 à 10:52
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Les libertés fondamentales du salarié
L’état de subordination dans lequel est placé le salarié vis-à-vis de son employeur ne peut avoir pour effet ou pour objet de le priver d’exercer un certain nombre de libertés dites « fon...Mardi 25 Octobre 2022 à 10:44
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Je te tiens, tu me tiens …
Il pèse sur l’employeur une obligation générale de formation en vertu de laquelle il doit veiller au maintien des capacités du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’&eacu...Jeudi 13 Octobre 2022 à 10:33
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CDD : rappel des règles
En droit du travail, l’embauche doit se faire en principe en CDI ; le recours au CDD est une exception et c’est pourquoi celui-ci s'inscrit dans un cadre légal strict, sous peine de requalification en CDI. Motif de recour...Vendredi 7 Octobre 2022 à 13:48
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De la pizza à Tahiti
Un bailleur loue un local commercial à une société qui exploite un commerce vendant des pizzas à emporter. Le propriétaire de la pizzeria s’avise que le local loué a été construi...Dimanche 18 Septembre 2022 à 16:57
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Sanctionner des faits anciens, c'est possible
À partir du moment où l’employeur a connaissance d’une faute commise par un salarié, il a en principe deux mois pour engager une procédure disciplinaire (en convoquant le salarié à un en...Dimanche 18 Septembre 2022 à 13:16
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Obligation de reclassement
L’obligation de reclassement est une composante essentielle de la procédure de licenciement pour motif économique : aussi justifié soit-il au regard de la situation financière de l’entreprise, le lice...Mardi 6 Septembre 2022 à 13:16
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Harcèlement : l'enquête impossible
Lorsqu’il est saisi d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête interne de nature à établir les responsabilités et à sanctionner, ...Vendredi 2 Septembre 2022 à 15:39
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Disparition de notre Confrère et ami Thierry Vallat
Pendant onze années, Thierry Vallat a partagé les locaux du Cabinet Cardinal, 50 avenue de la Grande Armée, soit dès la création de la structure. Sans appartenir strictement au Cabinet, il était not...Dimanche 21 Août 2022 à 22:26
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Débranche !
La loi Travail, également appelée loi El Khomri du 21 juillet 2016 a introduit le « droit à la déconnexion » dans son chapitre II intitulé "Adaptation du droit du travail à l'ère ...Samedi 30 Juillet 2022 à 09:37
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Sacro-saint formalisme
En droit du travail, le formalisme est omniprésent et s’en affranchir peut coûter cher. C’est l’histoire d’un employeur qui ferme sa boutique en raison de difficultés économiques et qui not...Lundi 25 Juillet 2022 à 13:57
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Les collègues ont des oreilles
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Oui, mais il y a des limites. L’une d’entres elles est l’obligation de loyauté, qui est inhérente ...Lundi 11 Juillet 2022 à 16:09
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Quand le temps partiel se transforme en temps complet, l’air de rien…
Cet employeur (une société de sécurité privée) pensait employer son salarié (un agent de sécurité) à temps partiel, puisqu’en effet le contrat de travail prévoyait ...Lundi 11 Juillet 2022 à 16:01
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Congés payés : qui ne dit mot consent
La période au cours de laquelle les congés payés peuvent être pris est fixée par la convention collective applicable dans l’entreprise, un accord collectif ou à défaut, par l’emplo...Jeudi 30 Juin 2022 à 09:42
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Rupture conventionnelle : jusqu'où peut-on mentir ?
C’est un salarié qui invoque un supposé projet de reconversion professionnelle pour obtenir la rupture conventionnelle de son contrat de travail ; mais son employeur découvre qu’il n’en était ri...Dimanche 26 Juin 2022 à 11:14
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Cogner son collègue : c'est possible !
Nul ne disconviendra que se livrer à des violences physiques contre ses collègues de travail est assurément constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement. C’est ce que pensait cette association ca...Dimanche 26 Juin 2022 à 11:05
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Dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi)
Selon l’article L1233-3 du code du travail, un licenciement pour motif économique peut être prononcé lorsque l’entreprise connait des « difficultés économiques ». Le même texte...Dimanche 26 Juin 2022 à 10:55
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Obligation de confidentialité et réseau social
L’obligation de confidentialité est une composante de l’obligation de loyauté. L’obligation de loyauté est une obligation inhérente au contrat de travail, qui n’a nul besoin d’y figu...Mardi 31 Mai 2022 à 09:15
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La mauvaise blague au mauvais moment
« Vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? on lui dit plus rien : on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ». C’est à la suit...Samedi 28 Mai 2022 à 17:39
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La fausse grève
Se mettre en grève, ce n’est pas juste arrêter de travailler. La grève en droit du travail répond à une définition bien précise. C’est ce qu’ont appris, à leur d&eacut...Mardi 17 Mai 2022 à 15:39
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Harcèlement moral : bien choisir son juge
Le harcèlement moral fait l’objet de deux définitions légales distinctes : l’une dans le Code pénal ; l’autre dans le code du travail. Le Code pénal fait du harcèlement moral un d&...Lundi 9 Mai 2022 à 18:46
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Prestation compensatoire : on ne saurait spéculer sur l’héritage à venir du futur ex-époux
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties. Aux termes de l’article 271 du code civil, elle «&n...Lundi 2 Mai 2022 à 11:37
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Le certificat médical
Les contentieux sociaux cherchant à imputer une dégradation de l’état santé du salarié, à ses conditions de travail, sont nombreux, qu’il s’agisse de dénoncer un harcè...Lundi 25 Avril 2022 à 11:44
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