Partagez vos passions
Rejoignez la communauté

  • CardinalAvocats


    Facebook

    • a posté un article :

      L'huissier de justice continuera de patienter à la porte
      Aussi étonnant que cela puisse paraître, les huissiers de justice n’ont pas accès aux boîtes aux lettres des particuliers et, alors même qu’ils remplissent une mission de service public en qualit&...

    • a posté un article :

      Clause de non concurrence : nécessité d'une renonciation expresse
      La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Elle vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat, d’entrer au service ...

    • a posté un article :

      Un nouvel avocat chez Cardinal !
      "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".  Tels sont les termes du serment d'avocat qu'a prêté hier Me Antoine Delapalme,...

    • a posté un article :

      Discours de Harvard (extrait), Alexandre Soljénitsyne, 8 juin 1978
      "Moi qui ai passé toute ma vie sous le communisme, j'affirme qu'une société où il n'existe pas de balance juridique impartiale est une chose terrible. Mais une société qui ne possède en tout...

    • a posté un article :

      Vol de produits périmés : pas de licenciement en cas de relaxe au pénal
      Le juge civil ne peut pas valider le licenciement pour faute grave d’une directrice de supermarché pour avoir sorti du magasin, sans les payer, plusieurs produits impropres à la consommation, dès lors que la salar...

    • a posté un article :

      Discrimination commise par un tiers : l'employeur est responsable
      Débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité, l’employeur doit répondre non seulement des agissements discriminatoires commis par des membres de son personnel, mais égalemen...

    • a posté un article :

      Pour solde de tout compte
      A l’issue du contrat de travail, quelle qu’ait été la forme ou l’auteur de la rupture (rupture de période d’essai, licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à ...

    • a posté un article :

      Effet boomerang
      La loi prévoit désormais que les institutions représentatives du personnel au sein des entreprises doivent comporter une représentation équilibrée des femmes et des hommes (loi du 17 août 2015...

    • a posté un article :

      Retour en zone
      On sait que pendant la période de suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié que pour faute gr...

    • a posté un article :

      La ligne rouge
      La liberté d’expression est consacrée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 qui énonce que &laq...

    • a posté un article :

      Grand débat national : et la justice ?
      Je viens de remplir les quatre questionnaires thématiques du Grand débat national et constate, un peu interloqué, que pas un seul ne concerne la justice. Outre que les questions sont grossièrement orientée...

    • a posté un article :

      Idée reçue
      Un arrêt de la Cour de Cassation du 24 octobre 2018 (N°17-20691) vient, discrètement mais sûrement, rappeler que la qualité de « cadre » (par opposition à celles d’ouvrier, d&...

    • a posté un article :

      Multicarte !
      Le salarié est tenu envers son employeur et durant l’exécution de son contrat de travail, d’une obligation de loyauté qui découle du contrat de travail, sans avoir à y figurer expresséme...

    • a posté un article :

      Sortie de route
      Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit dénoncer l’identité et l’adresse du salarié qui a commis, avec un véhicule appartenant à l’entreprise, une infraction routière co...

    • a posté un article :

      La protection du secret des affaires : à suivre…
      Depuis la loi du 30 juillet 2018, le le secret des affaires, entendu comme la protection d’informations économiques et techniques confidentielles des entreprises, est protégé en droit français. Ce texte tra...

    • a posté un article :

      La faute préexistante de l'employeur absout le salarié fautif
      S’endormir sur son lieu de travail, particulièrement lorsque l’on est chargé de la surveillance d’un site, constitue assurément une faute grave, en principe … C’est ce qu’avait soute...

    • a posté un article :

      La rébellion des juges du fond face au barème Macron
      L’une des mesures phares de la réforme du droit du travail de septembre 2017 résidait dans le plafonnement des indemnités prud’homales ou, plus précisément dans le fait d’encadrer le mont...

    • a posté un article :

      Licenciement pendant un arrêt de travail - Rappel des principes
      Pendant l’arrêt de travail, quel que soit son origine (accident du travail, maladie professionnelle ou non), le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié n’est pas tenu d’effectuer sa pre...

    • a posté un article :

      Le sexe des magistrats
      En 1453, alors que les troupes ottomanes s’apprêtaient à entrer dans Constantinople, les religieux byzantins étaient occupés à discuter de la question théologique du sexe des anges, facilitant ...

    • a posté un article :

      "Take eat easy", but not too much
      Par son arrêt du 28 novembre 2018 (17-20.079), la Cour de Cassation adresse un sérieux avertissement aux opérateurs de plateformes en ligne dont l’activité consiste à mettre en relation des clients av...

    • a posté un article :

      Clause de cession des Journalistes : par ici la sortie !
      En droit du travail, lorsque l’activité de l’entreprise est cédée, fusionnée ou reprise, tous les contrats de travail en cours subsistent et se poursuivent de plein droit entre le repreneur et le pers...

    • a posté un article :

      Preuve illicite : licenciement abusif
      Les preuves doivent être légalement recueillies, à défaut elles ne sont pas recevables. C’est ce qu’illustre la décision rendue le 20 septembre 2018 (n° 16-26482) par la Cour de Cassation da...

    • a posté un article :

      Indépendance et impartialité des juges : l’inaccessible idéal
      C’était mon sujet de grand oral d’examen d’entrée à l’école du Barreau : « L’indépendance des juges ». Question ô combien sensible tant sur le...

    • a posté un article :

      Pas vu, pas pris !
      Les connexions Internet effectuées pendant leur temps de travail par les salariés sur l’ordinateur mis à leur disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel....

    • a posté un article :

      Le témoin n'a pas dit son dernier mot
      La Cour de Paris écarte la clause d’une transaction par laquelle le salarié s’engage à ne pas témoigner contre son employeur. Lorsque les parties à un litige mettent un terme à leur diff...

    • a posté un article :

      Être ou ne pas être..."cadre dirigeant"
      Le cadre dirigeant est un salarié à part, qui a ceci de particulier, qu’il est exclu des dispositions protectrices du Code du travail concernant les repos quotidiens et hebdomadaires, les RTT, les durées maximales...

    • a posté un article :

      L'astreinte
      La période d’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, « sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doi...

    • a posté un article :

      Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front
      Qui n’a pas rêvé un jour de trouver un trésor au fond de son jardin ? Ou de découvrir dans une maison nouvellement acquise un double-fond dans la cheminée, une trappe cachée dans la biblio...

    • a posté un article :

      Pas de covoiturage avec le véhicule de fonction
      « Nous avons le regret de constater que, depuis quelques temps, vous utilisez votre véhicule de fonction, sans aucune autorisation, à des fins lucratives. Vous proposez ainsi des trajets payants, à des person...

    • a posté un article :

      Dissimuler un cumul d'emplois peut constituer une faute grave
      Si en principe un salarié peut cumuler plusieurs emplois, et si le principe de liberté du travail autorise le salarié à compléter son emploi, même à temps complet, avec un autre emploi, cette ...

    Plus...

    Blogs de CardinalAvocats

    Blogs favoris

    CardinalAvocats n'a pas encore de blogs favoris

    Suit 0 membres

    CardinalAvocats ne suit pas de membre

    Suivi par 0 membres

    CardinalAvocats n'est suivi par aucun membre