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CardinalAvocats
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Les juridictions parisiennes déconfinent
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le fonctionnement de la justice n'est pas apparu comme une priorité gouvernementale depuis le 16 mars dernier (cf. notre article du 25 mars 2020 : ici). Sauf urgences extrêmes, nota...Vendredi 1er Mai à 17:17
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COVID-19, cas de force majeure ?
La crise sanitaire engendrée par le COVID-19 peut-elle constituer un « cas de force majeure » permettant à l’employeur de rompre une promesse d’embauche, ou un contrat signé dont l’ex&eacut...Mercredi 29 Avril à 21:17
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Concilier reprise du travail et respect de l'obligation de sécurité en période de COVID-19
Alors que la reprise de l’activité économique s’annonce malgré la permanence du risque de contamination par le COVID19, se pose avec acuité la question du respect par l’employeur de son obligati...Mardi 28 Avril à 11:27
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Activité partielle (chômage partiel) : quelle base de calcul pour l'indemnité ?
Le recours à l’activité partielle (aussi appelée chômage partiel) se généralise pour les nombreuses entreprises évoluant dans un secteur d’activité touché par la cris...Samedi 18 Avril à 11:20
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Activité partielle ou chômage partiel : on vous dit tout !
Le recours au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) est principalement encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Il a ét&eacu...Samedi 28 Mars à 18:52
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Bonne vacances !
La crise sanitaire que nous traversons actuellement engendre des difficultés inédites pour de nombreuses entreprises, dont l’activité est à l’arrêt, ou fonctionne de façon ralentie. ...Samedi 28 Mars à 18:35
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La situation des juridictions en période de confinement
Comme l’ensemble de l’activité économique et des administrations, la justice est lourdement affectée par les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement. En résumé, tout...Vendredi 27 Mars à 15:38
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COVID-19 : Sang froid et détermination
Dans un contexte de pandémie et de confinement national sans précédent, nous tenons à vous adresser notre soutien ainsi que nos pensées les plus chaleureuses. Face aux incertitudes considérables cr...Vendredi 27 Mars à 15:31
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Statut du conjoint du chef d’entreprise : la fin de l'ambiguité
Les avancées concernant les droits des femmes passent par des prises de position médiatiques, des manifestations spectaculaires, des révélations choquantes, mais aussi, et c’est heureux, par des évol...Lundi 2 Mars à 12:05
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Liberté d’expression au sein de l’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée par divers textes internationaux, européens et nationaux, tels que la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et...Jeudi 20 Février à 22:05
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Discrimination à l'embauche et preuve
En vertu de l’article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une...Lundi 10 Février à 10:50
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Peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
La question est importante en raison des avantages qui s’attachent à la qualité de salarié, non seulement durant l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaire minimum, ancienneté...Lundi 3 Février à 13:59
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Peut-on licencier un salarié malade ?
Le principe est qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son absence liée à son état de santé et médicalement justifiée par des arrêts de travail (et dont ...Jeudi 30 Janvier à 09:59
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Peut-on dormir au travail ?
La photo a fait polémique. Elle représentait un employé de la ville de Paris, ou plus exactement l’employé d’un sous-traitant chargé de la propreté, vêtu d’une chasuble jaune...Vendredi 24 Janvier à 11:41
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Prise d'acte de la rupture et préavis : attention au retour de bâton !
Le mécanisme de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail est maintenant bien connu. Il s’agit de l’initiative que prend le salarié de notifier à son employeur la ru...Vendredi 17 Janvier à 11:45
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"Le Slip français" baisse-t-il sa culotte ?
Un groupe de personnes se met en scène sur Instagram en pratiquant un « blackface » - en français « maquillage en Noir » - qui consiste à se grimer le visage en noir pour caricaturer u...Vendredi 17 Janvier à 11:27
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Team building
L’employeur, on le sait, est débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pr...Jeudi 26 Décembre 2019 à 15:11
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L'auto-entrepreneur, l'URSSAF et le donneur d'ordre
En principe, l’auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce, est un entrepreneur indépendant qui paie ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF et, de son côté, le donneur d’or...Jeudi 26 Décembre 2019 à 15:00
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Mariage à Las Vegas
Le mariage constitue un véritable business à Las Vegas, où les fantaisies les plus incroyables sont envisageables. Et une union nuptiale paraît aisée à concrétiser à la suite d’un...Dimanche 15 Décembre 2019 à 15:41
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L’affaire Adèle Haenel selon Alain Finkielkraut
Le 3 novembre dernier, Mediapart a publié une longue enquête dans laquelle l’actrice Adèle Haenel accusait le réalisateur Christophe Ruggia, d’« attouchements » et de « ...Vendredi 29 Novembre 2019 à 14:02
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Accident du travail : la présomption d'imputabilité
Lorsqu’il est reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou par le tribunal « l’accident du travail » entraine un certain nombre d’avantages pour le salarié qui en est victime (i...Mardi 26 Novembre 2019 à 18:48
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Le difficile retour de congé parental
La salariée qui, à son retour de congé parental, ne retrouve pas son poste (ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente) peut se prévaloir d’une discrimination &...Vendredi 22 Novembre 2019 à 11:49
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Bien mal acquis ne profite jamais
C’est l’enseignement à tirer de la décision rendue le 11 septembre 2019 par la Cour de Cassation (n°18-19.522), qui jugeait le cas d’une salariée qui n’avait pas alerté son employeur s...Jeudi 21 Novembre 2019 à 17:37
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Les hommes (et les femmes !) sous la robe
Le Ministère de la Justice vient de publier les statistiques de la profession au 1er janvier 2019 (http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau-10023/statistiques-2019-sur-la-...Dimanche 17 Novembre 2019 à 22:03
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Tu veux ou tu veux pas ?
En droit du travail, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui por...Vendredi 1er Novembre 2019 à 19:35
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Nouveau tour de vis sur la clause de mobilité
Par la clause de mobilité le salarié accepte, par avance, que son lieu de travail puisse être modifié, par exemple en cas de déménagement de l’entreprise. A condition que sa mise en œuvre...Vendredi 1er Novembre 2019 à 18:47
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Pas de licenciement avant la visite de reprise
Après un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'au moins 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui doit se prononcer sur l’aptitude du sa...Vendredi 1er Novembre 2019 à 18:42
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Préjudice d'anxiété : extension à toutes substances nocives ou toxiques
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral imaginé par la jurisprudence à la suite du scandale dit de l’amiante. Il s’agissait originellement de réparer la situation d’in...Mardi 1er Octobre 2019 à 13:42
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Le juge et le militant
Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre dernier (Télécharger « Jgt.pdf ») pourrait n’être qu’anecdotique au regard des faits poursuivis : deux militants &eacut...Vendredi 27 Septembre 2019 à 17:01
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