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CardinalAvocats
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Grand débat national : et la justice ?
Je viens de remplir les quatre questionnaires thématiques du Grand débat national et constate, un peu interloqué, que pas un seul ne concerne la justice. Outre que les questions sont grossièrement orientée...Lundi 4 Février à 23:13
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Idée reçue
Un arrêt de la Cour de Cassation du 24 octobre 2018 (N°17-20691) vient, discrètement mais sûrement, rappeler que la qualité de « cadre » (par opposition à celles d’ouvrier, d&...Dimanche 27 Janvier à 11:22
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Multicarte !
Le salarié est tenu envers son employeur et durant l’exécution de son contrat de travail, d’une obligation de loyauté qui découle du contrat de travail, sans avoir à y figurer expresséme...Dimanche 27 Janvier à 11:18
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Sortie de route
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit dénoncer l’identité et l’adresse du salarié qui a commis, avec un véhicule appartenant à l’entreprise, une infraction routière co...Dimanche 27 Janvier à 11:03
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La protection du secret des affaires : à suivre…
Depuis la loi du 30 juillet 2018, le le secret des affaires, entendu comme la protection d’informations économiques et techniques confidentielles des entreprises, est protégé en droit français. Ce texte tra...Mardi 8 Janvier à 23:33
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La faute préexistante de l'employeur absout le salarié fautif
S’endormir sur son lieu de travail, particulièrement lorsque l’on est chargé de la surveillance d’un site, constitue assurément une faute grave, en principe … C’est ce qu’avait soute...Samedi 5 Janvier à 15:43
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La rébellion des juges du fond face au barème Macron
L’une des mesures phares de la réforme du droit du travail de septembre 2017 résidait dans le plafonnement des indemnités prud’homales ou, plus précisément dans le fait d’encadrer le mont...Mercredi 26 Décembre 2018 à 14:57
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Licenciement pendant un arrêt de travail - Rappel des principes
Pendant l’arrêt de travail, quel que soit son origine (accident du travail, maladie professionnelle ou non), le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié n’est pas tenu d’effectuer sa pre...Mercredi 12 Décembre 2018 à 09:22
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Le sexe des magistrats
En 1453, alors que les troupes ottomanes s’apprêtaient à entrer dans Constantinople, les religieux byzantins étaient occupés à discuter de la question théologique du sexe des anges, facilitant ...Lundi 3 Décembre 2018 à 19:19
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"Take eat easy", but not too much
Par son arrêt du 28 novembre 2018 (17-20.079), la Cour de Cassation adresse un sérieux avertissement aux opérateurs de plateformes en ligne dont l’activité consiste à mettre en relation des clients av...Samedi 1er Décembre 2018 à 15:43
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Clause de cession des Journalistes : par ici la sortie !
En droit du travail, lorsque l’activité de l’entreprise est cédée, fusionnée ou reprise, tous les contrats de travail en cours subsistent et se poursuivent de plein droit entre le repreneur et le pers...Mercredi 28 Novembre 2018 à 15:48
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Preuve illicite : licenciement abusif
Les preuves doivent être légalement recueillies, à défaut elles ne sont pas recevables. C’est ce qu’illustre la décision rendue le 20 septembre 2018 (n° 16-26482) par la Cour de Cassation da...Mardi 6 Novembre 2018 à 14:18
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Indépendance et impartialité des juges : l’inaccessible idéal
C’était mon sujet de grand oral d’examen d’entrée à l’école du Barreau : « L’indépendance des juges ». Question ô combien sensible tant sur le...Vendredi 2 Novembre 2018 à 11:46
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Pas vu, pas pris !
Les connexions Internet effectuées pendant leur temps de travail par les salariés sur l’ordinateur mis à leur disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel....Lundi 29 Octobre 2018 à 13:07
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Le témoin n'a pas dit son dernier mot
La Cour de Paris écarte la clause d’une transaction par laquelle le salarié s’engage à ne pas témoigner contre son employeur. Lorsque les parties à un litige mettent un terme à leur diff...Dimanche 28 Octobre 2018 à 18:40
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Être ou ne pas être..."cadre dirigeant"
Le cadre dirigeant est un salarié à part, qui a ceci de particulier, qu’il est exclu des dispositions protectrices du Code du travail concernant les repos quotidiens et hebdomadaires, les RTT, les durées maximales...Dimanche 28 Octobre 2018 à 18:32
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L'astreinte
La période d’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, « sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doi...Lundi 1er Octobre 2018 à 16:01
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Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front
Qui n’a pas rêvé un jour de trouver un trésor au fond de son jardin ? Ou de découvrir dans une maison nouvellement acquise un double-fond dans la cheminée, une trappe cachée dans la biblio...Lundi 1er Octobre 2018 à 09:50
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Pas de covoiturage avec le véhicule de fonction
« Nous avons le regret de constater que, depuis quelques temps, vous utilisez votre véhicule de fonction, sans aucune autorisation, à des fins lucratives. Vous proposez ainsi des trajets payants, à des person...Mercredi 26 Septembre 2018 à 11:51
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Dissimuler un cumul d'emplois peut constituer une faute grave
Si en principe un salarié peut cumuler plusieurs emplois, et si le principe de liberté du travail autorise le salarié à compléter son emploi, même à temps complet, avec un autre emploi, cette ...Jeudi 13 Septembre 2018 à 13:49
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Attention aux pactes d’actionnaires à durée indéterminée, résiliables à tout moment !
La règle générale en matière contractuelle (article 1211 du code civil) est que chaque partie à un contrat conclu pour une durée indéterminée peut y mettre fin à tout moment sou...Mercredi 29 Août 2018 à 13:07
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Une menace de mort peut constituer un motif de licenciement... pour faute lourde !
Lors d’une confrontation avec son employeur, organisée par les gendarmes saisis d'une procédure d'enquête à la suite d'une plainte de l'employeur pour des faits de détournements de fonds commis au cou...Mardi 28 Août 2018 à 11:17
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Epargne salariale : peu importe le lieu de travail
Les salariés détachés ou expatriés doivent continuer à bénéficier de l'épargne salariale mise en place au sein de l'entreprise française, dès lors qu'ils remplissent la c...Lundi 13 Août 2018 à 18:31
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Inopposabilité d'objectifs qui ne sont pas rédigés en français
Selon l’article L.1321-6 du Code du travail : « Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues é...Vendredi 3 Août 2018 à 17:17
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"Non bis in idem"
La locution latine « non bis in idem » signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. C’est un principe de droit pénal exprimé à...Mercredi 1er Août 2018 à 17:56
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Témoignage anonyme, licenciement injustifié
C’est une décision inédite que vient de rendre la Cour de Cassation, en posant pour la première fois que « le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante s...Mercredi 1er Août 2018 à 11:19
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Utilisation déloyale du temps de travail : un abus de confiance ?
Le fait pour un salarié d’utiliser son temps de travail à d’autres tâches que celles pour lesquelles il est payé, peut constituer le délit d’abus de confiance. C’est ce qu’a ju...Jeudi 12 Juillet 2018 à 12:44
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80 km/heure : la face cachée des bons sentiments
La réduction de la vitesse maximale de 90 km/heures à 80 km/heures semble inattaquable car elle est supposée réduire la mortalité routière. Cette seule invocation des vies sauvées...Mardi 3 Juillet 2018 à 22:53
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Stage à pourvoir !
Le cabinet CARDINAL est à la recherche d’un stagiaire, dynamique et motivé, maîtrisant l’anglais et sachant rédiger, pour intervenir en droit privé général avec une dominante en co...Vendredi 29 Juin 2018 à 11:20
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Cinq jours pour juger
Les mandats des conseillers prud’hommes, qui composent les Conseils de prud'hommes, juridiction de première instance en droit du travail, ont été renouvelés le 1er janvier 2018. Désormais, Tous b&eac...Mardi 26 Juin 2018 à 13:41
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