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CardinalAvocats
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En droit du travail, le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur
Selon l’article L. 1152-1 du Code du Travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses condition...Lundi 10 Août à 14:39
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Heures supplémentaires : à qui la preuve ?
Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétentio...Mardi 4 Août à 14:22
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Attention à la pratique du sport pendant un arrêt de travail
Durant un arrêt de travail, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) compense la perte de salaire en versant, sous certaines conditions, des Indemnités Journalières. Ces conditions sont posées par l’art...Mardi 30 Juin à 16:29
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"Bore-out"
A l’opposé du bien connu « Burn-out » qui peut être défini comme un épuisement lié généralement à un stress intense et/ou une surcharge de travail, le « Bore-out...Lundi 29 Juin à 15:40
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Le téléphone professionnel du salarié peut contenir des messages privés
L’employeur ne peut accéder à la correspondance privée d’un salarié, même lorsque celle-ci est hébergée sur le téléphone professionnel qu’il a mis à sa d...Jeudi 11 Juin à 15:05
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Dessine-moi un droit de retrait
Lundi 8 Juin à 17:39
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Dessine-moi une procédure prud'homale
Dimanche 31 Mai à 18:59
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Droit de retrait
Le « droit de retrait » est la faculté pour tout salarié de se retirer individuellement d’une situation de travail dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et ...Dimanche 31 Mai à 18:53
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Quand l'inspecteur du travail est plus dangereux que la Covid-19
C’est une affaire de boulangerie dans laquelle l’inspecteur du travail avait prétendu constater des manquements en termes de santé et de sécurité des salariés au regard des risques liés ...Dimanche 31 Mai à 18:41
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La fraude à l'activité partielle sous toute ses formes
Tandis que l’Etat a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour soutenir l’économie en assouplissant les conditions d’éligibilité à ce dispositif (application ...Dimanche 31 Mai à 18:28
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Les juridictions parisiennes déconfinent
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le fonctionnement de la justice n'est pas apparu comme une priorité gouvernementale depuis le 16 mars dernier (cf. notre article du 25 mars 2020 : ici). Sauf urgences extrêmes, nota...Vendredi 1er Mai à 17:17
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COVID-19, cas de force majeure ?
La crise sanitaire engendrée par le COVID-19 peut-elle constituer un « cas de force majeure » permettant à l’employeur de rompre une promesse d’embauche, ou un contrat signé dont l’ex&eacut...Mercredi 29 Avril à 21:17
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Concilier reprise du travail et respect de l'obligation de sécurité en période de COVID-19
Alors que la reprise de l’activité économique s’annonce malgré la permanence du risque de contamination par le COVID19, se pose avec acuité la question du respect par l’employeur de son obligati...Mardi 28 Avril à 11:27
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Activité partielle (chômage partiel) : quelle base de calcul pour l'indemnité ?
Le recours à l’activité partielle (aussi appelée chômage partiel) se généralise pour les nombreuses entreprises évoluant dans un secteur d’activité touché par la cris...Samedi 18 Avril à 11:20
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Activité partielle ou chômage partiel : on vous dit tout !
Le recours au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) est principalement encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Il a ét&eacu...Samedi 28 Mars à 18:52
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Bonne vacances !
La crise sanitaire que nous traversons actuellement engendre des difficultés inédites pour de nombreuses entreprises, dont l’activité est à l’arrêt, ou fonctionne de façon ralentie. ...Samedi 28 Mars à 18:35
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La situation des juridictions en période de confinement
Comme l’ensemble de l’activité économique et des administrations, la justice est lourdement affectée par les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement. En résumé, tout...Vendredi 27 Mars à 15:38
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COVID-19 : Sang froid et détermination
Dans un contexte de pandémie et de confinement national sans précédent, nous tenons à vous adresser notre soutien ainsi que nos pensées les plus chaleureuses. Face aux incertitudes considérables cr...Vendredi 27 Mars à 15:31
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Statut du conjoint du chef d’entreprise : la fin de l'ambiguité
Les avancées concernant les droits des femmes passent par des prises de position médiatiques, des manifestations spectaculaires, des révélations choquantes, mais aussi, et c’est heureux, par des évol...Lundi 2 Mars à 12:05
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Liberté d’expression au sein de l’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée par divers textes internationaux, européens et nationaux, tels que la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et...Jeudi 20 Février à 22:05
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Discrimination à l'embauche et preuve
En vertu de l’article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une...Lundi 10 Février à 10:50
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Peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
La question est importante en raison des avantages qui s’attachent à la qualité de salarié, non seulement durant l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaire minimum, ancienneté...Lundi 3 Février à 13:59
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Peut-on licencier un salarié malade ?
Le principe est qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son absence liée à son état de santé et médicalement justifiée par des arrêts de travail (et dont ...Jeudi 30 Janvier à 09:59
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Peut-on dormir au travail ?
La photo a fait polémique. Elle représentait un employé de la ville de Paris, ou plus exactement l’employé d’un sous-traitant chargé de la propreté, vêtu d’une chasuble jaune...Vendredi 24 Janvier à 11:41
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Prise d'acte de la rupture et préavis : attention au retour de bâton !
Le mécanisme de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail est maintenant bien connu. Il s’agit de l’initiative que prend le salarié de notifier à son employeur la ru...Vendredi 17 Janvier à 11:45
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"Le Slip français" baisse-t-il sa culotte ?
Un groupe de personnes se met en scène sur Instagram en pratiquant un « blackface » - en français « maquillage en Noir » - qui consiste à se grimer le visage en noir pour caricaturer u...Vendredi 17 Janvier à 11:27
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Team building
L’employeur, on le sait, est débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pr...Jeudi 26 Décembre 2019 à 15:11
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L'auto-entrepreneur, l'URSSAF et le donneur d'ordre
En principe, l’auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce, est un entrepreneur indépendant qui paie ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF et, de son côté, le donneur d’or...Jeudi 26 Décembre 2019 à 15:00
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Mariage à Las Vegas
Le mariage constitue un véritable business à Las Vegas, où les fantaisies les plus incroyables sont envisageables. Et une union nuptiale paraît aisée à concrétiser à la suite d’un...Dimanche 15 Décembre 2019 à 15:41
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