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    • a posté un article :

      Les juridictions parisiennes déconfinent
      Le moins que l'on puisse dire, c'est que le fonctionnement de la justice n'est pas apparu comme une priorité gouvernementale depuis le 16 mars dernier (cf. notre article du 25 mars 2020 : ici). Sauf urgences extrêmes, nota...

    • a posté un article :

      COVID-19, cas de force majeure ?
      La crise sanitaire engendrée par le COVID-19 peut-elle constituer un « cas de force majeure » permettant à l’employeur de rompre une promesse d’embauche, ou un contrat signé dont l’ex&eacut...

    • a posté un article :

      Concilier reprise du travail et respect de l'obligation de sécurité en période de COVID-19
      Alors que la reprise de l’activité économique s’annonce malgré la permanence du risque de contamination par le COVID19, se pose avec acuité la question du respect par l’employeur de son obligati...

    • a posté un article :

      Activité partielle (chômage partiel) : quelle base de calcul pour l'indemnité ?
      Le recours à l’activité partielle (aussi appelée chômage partiel) se généralise pour les nombreuses entreprises évoluant dans un secteur d’activité touché par la cris...

    • a posté un article :

      Activité partielle ou chômage partiel : on vous dit tout !
      Le recours au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) est principalement encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Il a ét&eacu...

    • a posté un article :

      Bonne vacances !
      La crise sanitaire que nous traversons actuellement engendre des difficultés inédites pour de nombreuses entreprises, dont l’activité est à l’arrêt, ou fonctionne de façon ralentie. ...

    • a posté un article :

      La situation des juridictions en période de confinement
        Comme l’ensemble de l’activité économique et des administrations, la justice est lourdement affectée par les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement. En résumé, tout...

    • a posté un article :

      COVID-19 : Sang froid et détermination
      Dans un contexte de pandémie et de confinement national sans précédent, nous tenons à vous adresser notre soutien ainsi que nos pensées les plus chaleureuses. Face aux incertitudes considérables cr...

    • a posté un article :

      Statut du conjoint du chef d’entreprise : la fin de l'ambiguité
      Les avancées concernant les droits des femmes passent par des prises de position médiatiques, des manifestations spectaculaires, des révélations choquantes, mais aussi, et c’est heureux, par des évol...

    • a posté un article :

      Liberté d’expression au sein de l’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?
      La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée par divers textes internationaux, européens et nationaux, tels que la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et...

    • a posté un article :

      Discrimination à l'embauche et preuve
      En vertu de l’article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une...

    • a posté un article :

      Peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
      La question est importante en raison des avantages qui s’attachent à la qualité de salarié, non seulement durant l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaire minimum, ancienneté...

    • a posté un article :

      Peut-on licencier un salarié malade ?
      Le principe est qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son absence liée à son état de santé et médicalement justifiée par des arrêts de travail (et dont ...

    • a posté un article :

      Peut-on dormir au travail ?
      La photo a fait polémique. Elle représentait un employé de la ville de Paris, ou plus exactement l’employé d’un sous-traitant chargé de la propreté, vêtu d’une chasuble jaune...

    • a posté un article :

      Prise d'acte de la rupture et préavis : attention au retour de bâton !
      Le mécanisme de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail est maintenant bien connu. Il s’agit de l’initiative que prend le salarié de notifier à son employeur la ru...

    • a posté un article :

      "Le Slip français" baisse-t-il sa culotte ?
      Un groupe de personnes se met en scène sur Instagram en pratiquant un « blackface » - en français « maquillage en Noir » - qui consiste à se grimer le visage en noir pour caricaturer u...

    • a posté un article :

      Team building
      L’employeur, on le sait, est débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pr...

    • a posté un article :

      L'auto-entrepreneur, l'URSSAF et le donneur d'ordre
      En principe, l’auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce, est un entrepreneur indépendant qui paie ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF et, de son côté, le donneur d’or...

    • a posté un article :

      Mariage à Las Vegas
      Le mariage constitue un véritable business à Las Vegas, où les fantaisies les plus incroyables sont envisageables. Et une union nuptiale paraît aisée à concrétiser à la suite d’un...

    • a posté un article :

      L’affaire Adèle Haenel selon Alain Finkielkraut
      Le 3 novembre dernier, Mediapart a publié une longue enquête dans laquelle l’actrice Adèle Haenel accusait le réalisateur Christophe Ruggia, d’« attouchements » et de « ...

    • a posté un article :

      Accident du travail : la présomption d'imputabilité
      Lorsqu’il est reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou par le tribunal « l’accident du travail » entraine un certain nombre d’avantages pour le salarié qui en est victime (i...

    • a posté un article :

      Le difficile retour de congé parental
      La salariée qui, à son retour de congé parental, ne retrouve pas son poste (ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente) peut se prévaloir d’une discrimination &...

    • a posté un article :

      Bien mal acquis ne profite jamais
      C’est l’enseignement à tirer de la décision rendue le 11 septembre 2019 par la Cour de Cassation (n°18-19.522), qui jugeait le cas d’une salariée qui n’avait pas alerté son employeur s...

    • a posté un article :

      Les hommes (et les femmes !) sous la robe
      Le Ministère de la Justice vient de publier les statistiques de la profession au 1er janvier 2019 (http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau-10023/statistiques-2019-sur-la-...

    • a posté un article :

      Tu veux ou tu veux pas ?
      En droit du travail, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui por...

    • a posté un article :

      Nouveau tour de vis sur la clause de mobilité
      Par la clause de mobilité le salarié accepte, par avance, que son lieu de travail puisse être modifié, par exemple en cas de déménagement de l’entreprise. A condition que sa mise en œuvre...

    • a posté un article :

      Pas de licenciement avant la visite de reprise
      Après un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'au moins 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui doit se prononcer sur l’aptitude du sa...

    • a posté un article :

      Préjudice d'anxiété : extension à toutes substances nocives ou toxiques
      Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral imaginé par la jurisprudence à la suite du scandale dit de l’amiante. Il s’agissait originellement de réparer la situation d’in...

    • a posté un article :

      Le juge et le militant
      Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre dernier (Télécharger « Jgt.pdf ») pourrait n’être qu’anecdotique au regard des faits poursuivis : deux militants &eacut...

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