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  • Conditions Générales d'Utilisation

    MENTIONS LEGALES

    Le site Eklablog - www.eklablog.com est édité par :

    Dénomination sociale : Webedia
    Forme : Société Anonyme au capital de 1 254 703,00€
    RCS : NANTERRE - 501 106 520
    N° de TVA Intracommunautaire : FR895226439
    Siège social : 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Directeur de la publication : M. Cédric SIRE
    Contact : contact@eklablog.com

    "Eklablog" est une marque déposée à l'I.N.P.I. de Paris sous le numéro 07 3 512 952

    Le site fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro de dossier 1369048

    Le site est hébergé auprès de la société ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 214 410.50 euros dont le siège est situé au 8 rue de l'Evêque - 75008 PARIS - FRANCE.

     

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU 24/05/2016

    La Société Webedia au capital de 1 254 703,00 € enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 106 520 dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET, N° de TVA Intracommunautaire FR89501106520 est l'éditeur de la plateforme EKLABLOG, accessible à l’adresse : www.eklablog.com, ci-après « le site » ou « Eklablog ». Le directeur de la publication est M. Damien MOSTEIRO.

    La marque Eklablog est une marque déposée à l’I.N.P.I sous le numéro 073512952, le site Eklablog a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. enregistrée sous le numéro 1369048.

    Le Site est hébergé par la société ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904.

    La société Webedia développe et propose un service gratuit en ligne, proposé aux internautes, de publication de contenus éditoriaux qui se définit plus généralement comme une plateforme de création et d’hébergement de blogs.

     

    Préambule :

    Quelques règles de bases à respecter sur le site :

    Respectez le droit à la propriété intellectuelle.
    Chargez le contenu que vous avez créé, ne vous appropriez pas les photos, les textes ou les films de quelqu'un d'autre en les faisant passer pour les vôtres. Ne téléchargez pas de photos, de textes ou de films que vous pourriez prendre sur Internet pour les publier sur le Site.

    Veillez à ne publier que des contenus « licites » et déontologiquement acceptables.
    Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur le Site.
    A titre d’indication, sont totalement prohibés les photos textes et films au contenu inapproprié et qui ne sont pas en rapport avec la thématique du Site, notamment les photos, textes et films vulgaires, les photos, textes et films incitant à la xénophobie, les photos et films de corps nus, les photos, textes et films incitant à la violence, les photos, textes et films choquants, les photos, textes et films à caractère publicitaires qui feraient l’apologie d’une marque d’un produit ou d’un service, etc …
    Toutefois, les contenus adultes sont tolérés dès lors que le blog est classé dans la thématique « Adulte » du Site. Ces sites font l’objet de restriction en matière de visibilité sur le Site.
    Le site dispose d’un service de modération pour veiller au respect de ces règles. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par nos modérateurs ne peut être que limité. En conséquence, Eklablog ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des blogs

    En cas de non respect de ces principes, nous serions obligés d’intervenir sur votre compte pour qu’il soit conforme à nos règles et le cas échéant nous pourrions être amenés à supprimer votre compte du Site ainsi que toutes les données et contenus y afférents.

     

    Définitions :

    Site Web : Un site Web est un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une adresse Web ou u.r.l.

    Blog : Un blog est un site web évolutif et non conformiste présentant des informations de toutes sortes dont le contenu, la forme et la présentation sont très libres et restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    URL : C’est l'adresse d'une page internet qui prend la forme : http://www.adresse.suffixe ou www.adresse.suffixe . Cette adresse est renseignée dans la barre du navigateur (Google Chrome, Firefox, Explorer, Safari, ...) et permet d’atteindre la page de destination et de l’afficher à l’écran.

    Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur Eklablog et qui utilise ou non les services proposés par Eklablog.

    Plateforme : Désigne ici l'ensemble de la plateforme Eklablog.

    Thème : modèle de présentation des données (agencement des contenus, couleurs du blog, etc …)

    Adresse IP : série de nombres constituant l'élément d'identification de la connexion de l’utilisateur sur le réseau Internet.

    Standard : offre gratuite et standard fournie par défaut au Membre de Eklablog.

    Premium : formule payante offrant plus de services que l’offre « Standard ».

    Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Eklablog auxquelles il est fait référence dans les présentes, décrivent les termes et conditions dans lesquels Eklablog fournit un service de création et d'hébergement de blogs.

     

    1. ACCEPTATION DES C.G.U.

    L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") avant de valider son inscription à la plateforme.

    Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU»

    Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

    Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

    L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

    Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas le site ou la validité des autres dispositions des CGU.

    Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et l’utilisateur ; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux.  Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

    1.1 Modification des CGU
    Chaque version des CGU est datée, la date et la version sont indiquées sur la première et la dernière page des CGU. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à les publier sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion sur le site par l'utilisateur. Le fait d’accéder au site et de se connecter sur son compte après toute modification des CGU entraîne l'acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des modifications des CGU.

     

    2. CONDITIONS D'ACCES AU SITE

    Le site a pour objet de proposer à ses utilisateurs un service de création et d'hébergement de blogs.

    Pour utiliser le site dans des conditions normales l'utilisateur doit s'assurer de disposer d'une liaison disposant d’un débit de qualité suffisante lui permettant d’exploiter le site dans des conditions optimales.

    L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site peut requérir l’usage d’autres programmes informatiques sur son ordinateur (hardware et software) pour lesquels il est exclusivement et entièrement responsable.

     

    3. CONDITIONS D'ADHESION

    Eklablog propose un service gratuit à tout particulier, association, collectivité ou entreprise. Ce service est identifié sous l’appellation « Standard ». Eklablog propose une formule payante avec des services complémentaires qui peuvent être choisis par les membres à leur convenance.
    Le Membre reconnaît avoir la compétence et les moyens techniques nécessaires pour accéder à la plateforme.

    Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse e-mail) et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil, le plus rapidement possible. Eklablog est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur ces données communiquées par le Membre. Ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire ou accord du Membre. Le Membre peut demander à Eklablog la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe (qu’il a défini lors de son inscription), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas Eklablog ne saurait être responsable de la perte de ses noms d’utilisateur et/ou mots de passe par le Membre.

    Le Membre doit valider son inscription à Eklablog en utilisant le lien hypertexte fourni par e-mail.

    Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Eklablog se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Eklablog ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Eklablog.

    Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs :
    Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

    Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.

    Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Eklablog se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

    Eklablog supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

    Article 3.1 – Obligations du Membre
    Eklablog rappelle que seul le Membre est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet. En aucun cas Eklablog ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

    Le Membre s'engage à ce que le contenu qu’il publie soit en conformité avec les lois et règlements ou aux bonnes mœurs en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

    Le Membre s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

    En particulier, les photos, toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Eklablog doivent être décents :
    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité sous peine de quoi, dès lors que Eklablog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique sous peine de quoi, dès lors que Eklablog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme sous peine de quoi, dès lors que Eklablog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,

    - Le contenu publié le Membre ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état ou d'un territoire, quel qu'il soit sous peine de quoi, dès lors que Eklablog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit,

    - Le contenu publié par le Membre ne doit pas contenir sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Eklablog.

    Le Membre s’engage à ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc ... Eklablog se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par le Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.

    Le Membre a l’interdiction d’exploiter toute régie publicitaire lui permettant de gagner des revenus sans autorisation de Eklablog. En outre, l’utilisation de ces systèmes sans le partenariat publicitaire est strictement prohibé quel que soit le statut du Membre.

    Le Membre a l’interdiction de contacter un ou plusieurs éditeurs de blogs afin de lui/leur proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part du Membre. Toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de Eklablog.

    Le Membre peut vendre des objets sur son blog il a la propriété incontestable (par un proche ou tiers).

    Le Membre ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer Eklablog dans les meilleurs délais.

    Le Membre s'engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui résulteraient de l’exploitation de son blog (ventes, revenus publicitaires, etc …).

    Le Membre se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.

    Le Membre dégage Eklablog de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers du fait de son blog et de tout contenu publié par le Membre.

    Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Eklablog sur son adresse e-mail principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais si cela est indiqué. Toute communication réalisée par Eklablog auprès du Membre sur son adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. Eklablog se réserve la possibilité d'adresser au Membre par e-mail une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services et des offres de ses partenaires, selon une périodicité libre.

    Sans préjudice des dispositions de l'Article 11 "Durées et résiliation" des présentes, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Eklablog se réserve le droit de bloquer les comptes et/ou les blogs des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

    Article 3.2 – Obligations de Eklablog
    Eklablog s’engage à fournir la meilleure qualité de service possible en fonction de ses contraintes techniques.

    Eklablog s’engage à ce que le référencement des blogs hébergés soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

    Eklablog s'efforcera de supprimer tous les contenus à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il est impossible de passer en revue tous les contenus. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération ne pourra être engagée que dans les cas ci-après listés exhaustivement, pour autant qu’il soit fait la preuve qu’elle ait eu connaissance de ces contenus illicites :
    - Si elle ne modère pas de sa propre initiative un contenu manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc.).
    - Si elle ne modère pas un contenu après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite.

    Il incombe à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact avec l'équipe de modération et de lui demander de modérer les contenus litigieux.

    3.3  Suspension / exclusion
    En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU par l’utilisateur, Eklablog se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.

    De même, en cas de constatation avérée qu’un utilisateur fait un usage du site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes CGU, la Société se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.

    L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

    La Société se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes CGU aurait créé un préjudice à la Société ou à ses clients ou partenaires.

     

    4.  DESCRIPTION DU SERVICE

    4.1 Généralités 
    Eklablog est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.eklablog.com .

    Eklablog propose au Membre un outil qui permet de créer et d'administrer un blog (ou plusieurs blogs) et de présenter sur ce blog tout contenu dont le Membre est l’auteur ou titulaire des droits nécessaires, y compris des contenus ayant fait l’objet d’une publication sur tout service tiers et étranger à Eklablog. Le contenu est publié par les moyens techniques. La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

    Tout blog créé sur Eklablog par un Membre est accessible via (notamment) une url se présentant sous la forme http://adressedublog.eklablog.com (une adresse sans le suffixe .eklablog.com ou tout autre suffixe est proposée dans le cadre de l’offre Premium).

    Les blogs présentés sur le site internet de Eklablog sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil ou tout autre page de Eklablog ou assimilé à Eklablog.

    Pour accéder à son espace personnel lui permettant d’administrer ses blogs, le Membre se connecte sur www.eklablog.com l’aide son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il a défini lors de son inscription au service.

    Le membre a la possibilité de créer un ou plusieurs blogs, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse url différente pour chaque blog.

    Le Membre est considéré comme inactif dès lors qu’il n’a pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site Eklablog.

    Eklablog affiche un certain nombre d'encarts publicitaires sur l’ensemble de la plateforme. Un blog appartenant à un Membre inactif aura des bandeaux publicitaires supplémentaires. En aucun cas, le Membre ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Eklablog ou de l'annonceur. Le Membre a la possibilité de retirer tout ou partie de ces encarts publicitaires sur ses blogs en souscrivant à l’offre Premium.

    Eklablog respecte vos droits : tout texte, toute photo, toute vidéo que vous publiez et dont vous êtes l’auteur ou sur laquelle vous avez tout droit est, et plus important, sera, cela quels que soient les changements futurs qui puissent être apportés aux présentes conditions générales d’utilisation, votre seule propriété.

    Eklablog est un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée. Le membre s'engage en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises ainsi que celles du pays autre que la France à partir duquel ils éditeraient son blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.  Le Membre peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire dès lors qu’il s’assure de la licéité de ses propos.

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des blogs n’est pas de la responsabilité de Eklablog. Tout blog est sous la responsabilité unique de son créateur. Eklablog ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

    Eklablog propose une assistance technique via différents supports :
    - Son site d’entre-aide et de discussions accessible via l’adresse doc.eklablog.com ,
    - Par e-mail en remplissant le formulaire de la page www.eklablog.com/support ou encore en écrivant à contact@eklablog.com ,
    - Via les réseaux sociaux (Facebook & Twitter).
    Durant vos échanges, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles élémentaires de politesse et d’être le plus clair possible afin de pouvoir traiter au mieux vos demande

    4.2 Partenariat publicitaire
    Eklablog donne la possibilité au Membre de toucher une partie des gains publicitaires générés par la publicité au travers de son partenariat publicitaire. Les revenus de chaque Blog sont calculés par les algorithmes d'Eklablog en fonction des rémunérations négociées avec les régies publicitaires, du trafic du blog, du nombre d'impressions des annonces publicitaires sur le Blog de la thématique du Blog.

    Pour bénéficier des gains publicitaires, le Membre devra obligatoirement avoir renseigné son nom, prénom, âge, adresse postale et coordonnées bancaires ou toute autre information permettant de l’authentifier correctement.

    Les versements ont lieu à J +30 fin de mois après la distribution des revenus (ex : si les revenus du mois de février 2015 sont notifiés le 10 mars 2015, le paiement aura lieu au plus tôt le 10 avril 2015 et au plus tard le 30 avril 2015).

    Les gains sont exclusivement versés par virement bancaires dès que ces derniers atteignent la somme de 50€. Dans le cas où le seuil n’est pas atteint, les gains sont alors cumulés avec les suivants jusqu’à atteindre le seuil de 50€.

    Le Membre s'engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui résulteraient de l’exploitation de son blog (ventes, revenus publicitaires, etc …). En outre, le Membre peut renoncer à ses gains en demandant à Eklablog de les conserver ou bien en demandant à Eklablog de les reverser  à une ou plusieurs associations selon la répartition définie par le Membre depuis les paramètres du partenariat publicitaire. Les dons auprès des associations sont réalisés une fois par an.

    4.3 Restrictions fonctionnelles
    Un certain nombre de fonctionnalités ne sont possibles qu’avec un abonnement Premium. Les fonctions proposées dans le cadre de cet abonnement sont :
    •    Aucune publicité (sauf si le Client décide d’adhérer au partenariat publicitaire)
    •    Blog privé (protection possible par mot de passe)
    •    Nom de domaine (avec les extensions .com, .fr, .net, .org, .info, .be, .ch, .eu)
    •    Favicon modifiable
    •    Barre Eklablog cachée pour les visiteurs
    •    Pied de page personnalisable

     

    5.  GARANTIES

    Eklablog se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Eklablog, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Eklablog, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Eklablog. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Eklablog ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

    Le Membre utilise les services de Eklablog à ses risques et périls. Il accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

    Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas Eklablog ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

    Eklablog ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :
    - Au serveur web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet,
    - Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site web.

    Eklablog ne garantit pas une fréquentation minimum d’un blog. Par ailleurs, Eklablog ne garantit pas au Membre son référencement dans tout moteur de recherche, la politique de ces derniers lui étant étrangère et pouvant évoluer à tout moment. Eklablog s’engage toutefois à ce que le référencement des blogs qu’elle héberge soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

    Eklablog ne garantit pas la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par le Membre.

    Eklablog pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Eklablog pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog si nécessaire. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

    Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, Eklablog ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

     

    6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Le traitement automatisé de données nominatives effectuées par Eklablog a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1369048 conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Conformément à cette loi, le Membre peut demander à Eklablog la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer. Le Membre peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

    Eklablog est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur les données communiquées par le Membre. Ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire ou accord du Membre.

    Des données concernant le Membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Eklablog, selon les lois en vigueur à des fins de preuves lors de la clôture du compte du Membre.

    Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, Eklablog ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

    La Société collecte les données personnelles que les utilisateurs  donnent volontairement pour l’utilisation des services proposés sur le site.

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les utilisateurs  disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé  en écrivant à l’adresse email suivante : contact@eklablog.com

    6.1 Gestion des cookies de publicité ciblée de nos partenaires :
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    6.2 Mémorisation de votre identifiant de connexion :
    Lors de votre identification, si vous cochez la case « Rester connecté », votre session restera active pendant 90 jours ou jusqu’à déconnexion de votre part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Vous avez ainsi accès à votre compte utilisateur sans vous identifier à chaque fois. Cette opération s’applique uniquement à cet ordinateur. Par conséquent, vous pouvez par exemple rester connecté sur l’ordinateur de votre domicile, mais maintenir une protection complète par mot de passe sur l’ordinateur de votre école ou de votre bureau. Attention, si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez cet ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons de ne pas cocher cette case.

     

    7. RESPONSABILITE

    Étant donné la nature dématérialisée des services proposés par le site, de leurs caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau mobile, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative et hors du contrôle de la Société, l'utilisateur reconnaît expressément qu'il pourra être exposé à certains risques inhérents (par exemple la fiabilité et la confidentialité des transmissions) et/ou rencontrer des problèmes (par exemple la saturation de réseau, lenteur de connexion) et/ou un mauvais fonctionnement (par exemple les virus/intrusions provoquant la détérioration du terminal de connexion de l’utilisateur), dans les communications avec le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation du site.

    L'utilisateur reconnaît, en outre, que, compte tenu de la nature des services proposés via le site, la Société peut être amenée à modifier (notamment dans l’hypothèse d’intervention de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du site) sans préavis ni avertissement le contenu du site, en ajoutant ou supprimant des parties à son contenu.

    Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels Eklablog n'exerce aucun contrôle.
    En conséquence, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les applications ou sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces applications ou sites.

     

    8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site Eklablog sont la propriété intellectuelle de Eklablog et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Eklablog ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

    Chaque Membre accorde sans aucune réserve à ce que l’ensemble des contenus qu’il publie sur Eklablog soit exploitable par Eklablog (mise en avant, etc …).

    Tout élément copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Eklablog à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de Eklablog.

    Toute représentation totale ou partielle de la plateforme Eklablog par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Eklablog est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Eklablog se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

    Seule la copie à usage privé ou pédagogique est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, pédagogique, privé et non-professionnel

     

    9. DROIT  DE CESSION

    Eklablog se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat.

    Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

     

    10. DUREE ET RESILIATION

    Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

    Eklablog se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts et sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes par le membre.
    Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 45 () JORF 22 juin 2004) qui précise, entre autre "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.", le Membre s'interdit de revenir via un autre compte, une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service si celui-ci en a été informé.

    Le Membre peut à tout moment rompre le contrat en supprimant son compte depuis les paramètres de son compte et ce sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

     

    11. DROIT APPLICABLE – LITIGE – JURIDICTION COMPETENTE

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.