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Fin du Blog Travail Illégal et Fraude - Regard Haute-Normandie
Plus de 62 000 visiteurs et plus de 120 000 pages vues entre août 2010 et avril 2015. Compte twitter en cours de création : STOPTRAVAILILLEGAL (@stopwillegal) et page Facebook en cours également. A bientôt, J. DLundi 18 Avril 2016 à 21:51
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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 15-16
URSSAF Les inspecteurs de l'URSSAFs'invitent à la foire ladepeche.fr Une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'URSSAF et de l'inspection du travail. Quinze spécialistes qui se...Lundi 20 Avril 2015 à 22:25
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Décret n°2015-194 du 19 février 2015 - Fichier national des interdits de gérer (FNIG)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pé...Mercredi 8 Avril 2015 à 09:36
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Huit garages de la région d'Yvetot contrôlés par les gendarmes (Paris-Normandie - 01/04/2015)
YVETOT (Seine-Maritime). Ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la Seine-Maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’Yvetot. Durant toute l’après-midi, une opérati...Mercredi 8 Avril 2015 à 09:32
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Sous-traitance nucléaire, danger : les petites mains du nucléaire arrivent à Paluel (Paris-Normandie - 28/03/2015)
Sous-traitance. Le grand chantier de la centrale nucléaire de Paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. Des professionnels aux conditions de travail parfois préc...Mercredi 8 Avril 2015 à 09:29
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Revue de presse LCTI 2015 - Semaine 14
URSSAF Ils auraient escroqué 1 million d'euros à la Sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs soci&e...Mardi 7 Avril 2015 à 22:51
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Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&dateTexte=&categorieLien=id Pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer ...Mardi 31 Mars 2015 à 20:21
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Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de Bernay (Info Normandie)
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/Un-garage-automobile-pas...Mardi 31 Mars 2015 à 09:17
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Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/trav...Mardi 31 Mars 2015 à 09:15
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Quatre hommes condamnés à Rouen pour avoir livré des colis sans titre de transport (Paris Normandie)
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_arti...Mardi 31 Mars 2015 à 09:13
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EU (76) La magnétiseuse amoureuse manipulée par son voyant (Courrier Picard)
Une dame de 66 ans comparaissait vendredi 20 février devant le tribunal de Dieppe pour exécution d'un travail dissimulé. Elle exerce une activité de ... http://www.courrier-picard.fr/region/eu-76-la-mag...Mardi 31 Mars 2015 à 09:08
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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 8-13
URSSAF Travail illégal sur la côte fleurie. Deux entreprises en infraction Ouest-France Deux chantiers à Deauville et à Trouville ont reçu la visite de contrôleurs de l'Urssaf . Deux entr...Lundi 30 Mars 2015 à 23:58
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Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France
La liberté de circulation et la liberté de travailler partout en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui envoie le plus de salari&eac...Mercredi 18 Février 2015 à 00:00
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Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu ...Mardi 17 Février 2015 à 23:55
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Lutte contre le travail illégal : "affronter le sujet avec rigueur, lucidité et fermeté" (www.gouvernement.fr - 12/02/2015)
Les fraudes au détachement de salariés en France "ont pris une ampleur telle qu'une réaction forte et rapide s'impose", a déclaré Manuel Valls depuis l'hôtel Matignon où il a réuni, jeu...Mardi 17 Février 2015 à 23:48
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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 4-7
URSSAF Tribunal. Travail dissimulé : bouchers salariés ou indépendants ? Le Télégramme Par conséquent, à ses yeux, la relaxe du commerçant s'imposait sachant que, par ailleurs,...Mardi 17 Février 2015 à 23:35
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11 millions d'euros : le montant des fraudes dans l'Eure quadruple en un an (Actu27 - 17/12/2014)
«5 millions d’euros dans le bâtiment, 600 000 euros aux allocations familiales... en un an, le montant des fraudes sociales a quadruplé dans l'Eure. Le total s'élève à 11 millions. Le CODAF de ...Jeudi 22 Janvier 2015 à 12:53
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Près de 10 millions de fraudes sociales détectées en Seine-Normandie depuis le début de l'année (InfoNormandie - 04/12/2014)
«Près de 10 millions d’euros de fraudes sociales détectées en Seine-Maritime entre 1er janvier et le 30 septembre 2014 ! Le chiffre a été rendu public ce matin à l'occasion de la r&eacut...Jeudi 22 Janvier 2015 à 12:51
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La société liquidée Huis Clos, près de Rouen, condamnée par la cour d’appel (Paris-Normandie - 09/01/2015)
Cour d’appel. Prêt de main-d’œuvre et non paiement de certaines contributions sociales : 50 000 € d’amende. Une condamnation pour le symbole : la cour d’appel a ...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:50
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Au tribunal correctionnel de Rouen, un patron du Trait condamné à 20 000 € d’amende pour fraude fiscale (Paris-Normandie - 15/12/2014)
Justice. Un patron est condamné pour avoir versé des salaires en frais de mission, éludant ainsi les cotisations sociales et le fisc. Le tribunal correctionnel de Rouen vient de condamner ...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:47
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Dans l’Eure, lachasse aux fraudeurs mieux ciblée est intensifiée (Paris-Normandie - 17/12/2014)
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux....Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:44
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L’ancien ambulancier escroc jugé à Rouen pour avoir fraudé près de 300 000 euros (Paris-Normandie - 14/12/2014)
Escroquerie. Un ambulancier de Saint-Etienne-du-Rouvray est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné près de 300 000 € au préjudice de la Caisse primaire d’assurance-...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:42
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Rapport sur la fraude aux finances publiques en 2013
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente le bilan de l'année 2013 Pour la sixième année, la DNLF a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte co...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:39
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Lutte Contre le Travail Dissimulé : nouveautés au 1er janvier 2015 (www.urssaf.fr)
Lutte contre le travail dissimulé Majoration de redressement en cas de circonstances aggravantes L’infraction en cas de travail dissimulé, de marchandage ou de prêt illicite de main d'œuvre commise : - ...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:30
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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 1-3
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Assurance maladie : plus de 174 millions d'euros de fraude Le Point Les fraudes aux prestations de l'Assurance maladie ont augmenté de 12 % en 2013 par rapport à...Mercredi 21 Janvier 2015 à 23:27
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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 51-52
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Comité opérationnel départemental anti-fraude(CODAF) Préfecture de l'Eure Le comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présid&eac...Mercredi 21 Janvier 2015 à 20:27
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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 48-49
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Plus de 12 millions d'euros de fraudes sociales en 2014, en Seine-Maritime Normandie-actu Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) est co-présidé par ...Lundi 8 Décembre 2014 à 22:31
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Rouen : Travail dissimulé et coma éthylique ... deux bars rouennais en infraction (76 actu - 23/11/2014)
Les policiers de Rouen ont contrôlé deux établissements nocturnes dans la nuit du 22 au 23 novembre 2014. Travail dissimulé ou coma éthylique : les infractions sont nombreuses. L’ambiance était...Lundi 24 Novembre 2014 à 23:01
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Rouen. Une prostituée en garde à vue pour racolage et travail dissimulé (InfoNormandie.com - 21/11/2014)
http://www.infonormandie.com/Rouen-Une-prostituee-en-garde-a-vue-pour-racolage-et-travail-dissimule_a6353.html Une jeune femme de nationalité roumaine a été placée en garde à vue au cours de la nuit de jeu...Lundi 24 Novembre 2014 à 22:59
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