Convention (xii) relative à l'établissement d'une cour internationale de prises. la haye, 18 octobre 1907. depuis le xviiie siècle, plusieurs propositions avaient été faites pour la création d'une cour internationale des prises. a diverses occasions, des commissions internationales ou des tribunaux d'arbitrage avaient été constitués pour d

Montevideo (montevideo (département)) - les présidents des pays du mercosur ont demandé vendredi le respect du droit d'asile et la sécurité face à l'espionnage informatique, et annoncé le rappel de leurs ambassadeurs dans quatre pays d'europe ayant récemment interdit leur espace aérien au président bolivien. un communiqué a été ratifi

Le 12 juillet, le préisdent morales a fait un discours au sommet du mercosur à montévidéo en uruguay. il a rappelé que le mercosur devait avoir une conscience sociale.

Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une commission de juristes à la haye, décembre 1922 - février 1923. la conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à washington en 1922 avait adopté une résolution qui recommandait la réunion d'une commission de jur

La cour internationale de justice (cij), le principal organe judiciaire des nations unies, a déclaré vendredi 19 juillet 2024 que l'occupation par israël de la cisjordanie, de gaza, et de jérusalem-est, ainsi que ses colonies, violaient le droit international. la cour, qui siège à la haye, aux pays-bas, a rendu un avis consultatif qui, bien q

La deuxième conférence internationale de la paix, tenue à la haye en 1907, émit le voeu que "l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine conférence". l'institut de droit international nomma à la session de paris (1910) une commission "chargée de rechercher et de choisi

Le procès d’un schaffhousois s’ouvre ce jeudi 18 décembre en l’absence du prévenu, qui se trouverait en israël. europol le recense parmi les 573 mercenaires internationaux au front. le procès militaire d’un schaffhousois accusé d’avoir servi comme mercenaire de l’ukraine s’est ouvert jeudi matin à meilen (zh) en l’absence du

Los estados partes del mercosur expresan su indignación y firme rechazo por la revocación infundada de los permisos de sobrevuelo y aterrizaje previamente concedidos por autoridades de algunos países europeos al avión que trasladaba al presidente del estado plurinacional de bolivia, evo morales, el día de ayer. dichos actos inamistosos e injus

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Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une commission de juristes à la haye, décembre 1922 - février 1923. la conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à washington en 1922 avait adopté une résolution qui recommandait la réunion d'une commission de jur