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  • mektar


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      Charges à payer/Produits à recevoir
        CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR<o:p></o:p>       L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De fait, elle doit donner une image fid&e...

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      TVA pour les opérations avec l'étranger
        OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER ET TVA ASSOCIÉE<o:p></o:p>       Introduction<o:p></o:p>   Durant son activité, une entreprise peut avoir des opé...

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      Cessions des éléments de l'actif
        LES CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF<o:p></o:p>   Les cessions d’éléments d’actif correspondent aux cessions d’immobilisations (non financières et finan...

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      le droit de la concurrence
      LE DROIT DE LA CONCURRENCE      Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui -même du principe de liberté du commerce et de l&rs...

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      AGENDA FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’OCTOBRE
        AGENDA FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’OCTOBRE     Le 5 au plus tard  - Employeurs de + de 50 salariés (salaires versés du 21 au 30 septembre et du 11 au 20 septembre si ils se rapportent &a...

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      COUT PREETABLI
        Les couts preétablis   Chapitre 1. PRINCIPES GENERAUX.<o:p></o:p>   1.1. Définition.<o:p></o:p>   Le Plan Comptable Général définit un coût pr&ea...

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      COUT COMPLET APPLICATION
       LES COÛTS COMPLETS       Objectif(s) :<o:p></o:p>   o Les coûts successifs dans une activité industrielle.<o:p></o:p>   Pré ...

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      L'affectation des résultats
        L’AFFECTATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>   Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d&r...

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      Soldes Intermediaires de Gestion et Capacité d'autofinancement
        LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION<o:p></o:p>         INTRODUCTION<o:p></o:p> La création de richesse est au cœur de l’existence m&e...

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      TVA de 7%
        Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 7 % Concernant les biens - Médicaments non remboursables<o:p></o:p> - Produits d’origine agricole, de la pêche, de la piscic...

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      SMIC
        Smic   Le Smic (Salaire minimum  interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans. Il varie en fo...

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      PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
        Plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale = Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales.  Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce...

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      ASSIETTE FORFAITAIRE TNS
        Assiette forfaitaire TNS Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de r&e...

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      cotisation minimum maladie et vieillesse pour les TNS
        Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus d...

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      exoneration de charges sociales: ACCRE
        Exonération de charges sociales : ACCRE L'Accre est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise de charges sociales pendant un an (ou trois ans pour les micro-entrepreneurs). Son...

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      cotisations sociales du régime général des salariés
        Cotisations sociales du régime général des salariés Charges Régime général des cotisations Assiette mensuelle ...

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      Régime TNS: cotisations du régime micro social (auto entrepreneur)
        Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)   Le principe Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA  réellement réal...

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      Comparaison régime TNS et régime général
        Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés)  Assiette des cotisations Régime des salariés R&eacut...

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      Exonération de charges des salariés créateurs
        Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs L'exonération salariés-créateurs est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise rem...

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      Le résultat fiscal
        LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>    Les bénéfices des sociétés sont soumis à l’impôt selon diffé...

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      Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre
        LES SUBVENTIONS REÇUES<o:p></o:p>   Les subventions  sont des aides  financières  octroyées  aux entreprises  par l’État  ou par les collectivit&eac...

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        Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mention...

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        Impôt sur le revenu Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu...

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      Taxe sur les vehicules de société
        Taxe sur les véhicules de sociétés Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou imp&o...

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      Taxe sur les salaires
        Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs: - non assujetties à la TVA, - ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chi...

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        Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégor...

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      IS
        Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, s...

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      Prévisionnelle par les moindres carrés
        LES MOINDRES CARRÉS         La méthode des moindres carrés est aussi appelée calcul de la droite d'ajustement.   Cette m&eacu...

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      Le contrôle des comptes clients
        LE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENTS       Le contrôle des comptes clients doit se faire régulièrement. En fait, c'est surtout le suivi des règ...

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      Établissement de l’état de rapprochement bancaire
        LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE     Le contrôle des comptes de trésorerie fait partie du principe des comptabilités réciproques, il faut donc rapprocher périodiquement le solde des com...

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