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      Fichiers informatiques et données personnelles

      Tout organisme (administration, société, association, etc.) détient et traite des données à caractère personnel . Le responsable d'un fichier, informatique ou papier, doit respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information des personnes, etc.).

      Fichiers informatiques et données personnelles

      Vous bénéficiez de droits pour contrôler l'usage qui est fait de vos données. Vous pouvez notamment demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier.

      De quoi s'agit-il ?

      Dans la vie courante, vous transmettez des données personnelles à différents organismes : 

        • Administration (la mairie lors de l'établissement d'un passeport par exemple) ; 
        • Employeur ; 
        • Association (association à laquelle on fait un ...

       

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      Huissiers, sociétés de recouvrement : gare aux abus !
      Facturation de frais illicites, menaces auprès des débiteurs… 38 % des professionnels contrôlés par la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable de créances ont des pratiques commerciales abusiv...

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      Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
      Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques ( Insee ).  L'indi...

    • a posté un article :

      MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement
      Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement : MaPrimeRénov  La nouvelle aide MaPrimeRénov fusionne le crédit d'impôt pour la tra...

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      Coronavirus : un locataire doit-il désinfecter son logement avant de le rendre ?
      Tout locataire se doit de rendre son logement propre et non dégradé. Il n’a, en revanche, pas à payer des frais de désinfection en raison de l’épidémie de Covid  Avec l’...

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      Arnaque : gare aux faux investissements dans les places de parking

      Vous avez reçu une proposition d’investissement dans une place de parking vous promettant un rendement élevé ? Méfiez-vous, il s’agit sûrement d’une arnaque. L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance et rappelle comment ne pas se faire piéger.

       

      Arnaque : gare aux faux investissements dans les places de parking

      Après les diamants, les vins, le marché des changes (Forex) ou les cheptels de vaches, les places de parking sont le nouvel appât des escrocs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre les propositions d’investissement dans les places de parking en général et celles de parking d’aéroports européens en ... 

       

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      Arnaque : gare aux faux mails de l’Assurance maladie
      Vous avez reçu un mail ou un coup de téléphone de l’Assurance maladie ? Soyez vigilant. L’organisme alerte sur une recrudescence des tentatives de phishing ces dernières semaines. Des escrocs pro...

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      Impôts : un remboursement de 500 € à cause de la crise ? Attention, c'est une arnaque
      Vous avez reçu un mail des impôts vous annonçant un remboursement de 498,87 € en guise de dédommagement suite au confinement ? Attention, il s’agit d’une tentative de phishing. Nos conseils p...

    • a posté un article :

      Tests de dépistage, décontamination, médicaments… Gare aux arnaques liées au coronavirus

      La DGCCRF alerte au sujet de la prolifération de certaines fraudes auprès des particuliers. Voici les plus répandues. Et les moyens de les éviter

       

      Tests de dépistage, décontamination, médicaments… Gare aux arnaques liées au coronavirus

      La délinquance n’a pas cessé avec le confinement : elle s’est renouvelée. Des malfrats profitent de la pandémie de coronavirus pour vous soutirer de l’argent. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une administration du ministère de l’Économie et des finances, a averti le 3 avril contre la prolifération d’arnaques diverses, dont les particuliers peuvent être victimes. Passage en revue de ces fraudes.

      Tests de dépistage

      Un site prétend pouvoir vous envoyer un dépistage du Covid-19 par voie postale ? Ne commandez pas ce soi-disant test.

      « Toute offre de dépistage semblant émaner des services de l’État est une arnaque pour obtenir vos données personnelles, particulièrement vos coordonnées bancaires », explique la DGCCRF sur son portail.

      Seules les autorités sanitaires pratiquent des dépistages pour confirmer un diagnostic.

      Aucun organisme public ne fournit par ailleurs « de kit de confinement comprenant masque, gel hydroalcoolique, thermomètre ou autre matériel médical », indique l’administration de Bercy.

      D’après Le Parisien/Aujourd’hui en France, les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ont fermé le 27 mars sept sites de vente frauduleuse de masques ou de gel hydroalcoolique et de ...

       

    • a posté un commentaire sur l'article Que signifie le numéro de sécurité sociale ? de AFOC arcade

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      Notre camarade Patrice Hacville nous a quitté
        Samedi 9 mai un militant nous a quitter. Patrice Hacville, notre camarade, est parti, emporté par cette cochonnerie de virus.  Je voulais rendre hommage à cette personne qui défendait tout le m...

    • a posté un article :

      Déconfinement : comment calculer la zone de 100 km autour de votre domicile ?
      A partir du 11 mai, il sera possible de circuler librement, sans attestation, dans un rayon limité à 100 km autour de votre domicile. Voici comment visualiser cette zone en quelques clics.  Fini l’attestation de d&...

    • a posté un article :

      Déconfinement : qu’est-ce qu’un motif professionnel ou familial « impérieux » ?

      Le gouvernement d’Edouard Philippe maintien des mesures contraignantes à partir du 11 mai. Au-delà d’un rayon de 100 kilomètres par rapport au domicile, les trajets resteront interdits, sauf exceptions dont la validité relèvera de l’appréciation des forces de l’ordre. 

      Déconfinement : qu’est-ce qu’un motif professionnel ou familial « impérieux » ?

      Fortement restreinte, la liberté d’aller et venir va reprendre un peu d’ampleur : dans l’hypothèse où le confinement, imposé depuis le 17 mars pour limiter la propagation du coronavirus, prend fin le 11 mai, les déplacements dans un rayon supérieur à 100 kilomètres par rapport au domicile resteront interdits, a annoncé mardi 28 avril Edouard Philippe, dans son discours à l’Assemblée nationale.

      « Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans ...

       

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      Rouge ou vert, comment votre département va-t-il être classé le 11 mai ?

      Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi la mise en place d’un système de classification de ces territoires, dans le cadre de la levée du confinement. 

      Rouge ou vert, comment votre département va-t-il être classé le 11 mai ?

      1.    Trois indicateurs 

      2.    Collèges, parcs : des spécificités selon les départements 

      3.    Une visée pédagogique 

      4.    Pas de déconfinement régional 

      Le déconfinement national à partir du 11 mai sera nuancé : l’exécutif va adapter aux « réalités locales » la sortie progressive du confinement, imposé depuis le 17 mars pour lutter contre le Covid-19, a annoncé mardi 28 avril Edouard Philippe dans son discours devant l’Assemblée nationale.

      Le Premier ministre a expliqué aux députés vouloir instaurer un ...

       

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      Le délit de violation répétée du confinement est-il illégal ?

      Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. 

      Le délit de violation répétée du confinement est-il illégal ?

      Et si la contravention et le délit de violation du confinement étaient illégaux ? Lorsque les gendarmes ou les policiers constatent plus de trois violations dans un délai de 30 jours, la personne concernée commet un délit au regard de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Les peines que prévoit ce texte sont 6 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, un travail d’intérêt général (TIG) et, pour les personnes à bord de leur véhicule, une suspension de permis.

      S’appuyant sur un élément de procédure avec sa consœur Valérie Castel-Pagès, le jeune avocat Rémi Cassette a obtenu, le 9 avril à Rennes, la relaxe de son client. Le prévenu avait été verbalisé quatre fois avant un cinquième contrôle, qui l’a mené en comparution immédiate. « J’ai développé de nombreux arguments à ...

       

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      Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention

      Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation du coronavirus. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende.

      Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention

      Dans toute la France, la liberté de déplacement est restreinte depuis le 17 mars. Les policiers et les gendarmes, chargés de vérifier si vos sorties correspondent bien à un motif autorisé, ont mené 5,8 millions de contrôles et procédé à 359 000 verbalisations durant les deux premières semaines du confinement, destiné à limiter la propagation du coronavirus, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, mercredi 1er avril. Risquent une amende les personnes sans attestation de déplacement dérogatoire et celles dont le document est mal rempli ou dont la sortie ne répond pas aux ...

       

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      Alerte produit
      Solution hydroalcoolique de la marque Vecteur Energy   Alerte produit   La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) demande à tous ceux qui poss...

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      Exposition du public aux ondes électromagnétiques : nouvelle étude
      L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié début avril son étude annuelle portant sur l'analyse de plus de 3 000 mesures d'exposition du public aux ondes réalisées en 2019. Elle montre que l...

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      Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
      Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).  L'indice du 1er ...

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      Tuto - Fabriquer un masque de protection en tissu

      Fabriquer soi-même son masque de protection contre le coronavirus, c'est possible. Le CHU de Grenoble a d'ailleurs mis à disposition un tuto. Il ne manquait que le patron de l'Afnor pour vous lancer dans la couture, et voici comment fabriquer votre masque étape par étape. Le masque en tissu ne garantit pas la même protection que le masque FFP2 mais il est recommandé par l'Inserm pour la protection contre le Covid-19.  

       

      Tuto - Fabriquer un masque de protection en tissu

      Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publiée le 1er avril, montre qu'"il existe bien des personnes chez lesquelles une excrétion du virus au niveau de leur salive et de leurs fosses nasales" est ...

       

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      Heure d'été cette nuit

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      Heure d'été cette nuit

    • a posté un commentaire sur l'article Logement social : conditions d'attribution de AFOC arcade

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      Emission consomag : l'AFOC à la télévision Retard de livraison : La procédure à suivre
      Vous avez passé une commande et le vendeur ne vous livre pas à la date prévue : La procédure à suivre. Voir en ligne :    AFOC - Site internet    AFOC   ...

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      Usagers des transports en commun, après l’annonce de la région IDF : Attention aux faux sites de remboursement du Pass Navigo

      La récente promesse de dédommagement de la région Île-de-France d’un mois de carte Navigo a donné lieu à une arnaque qui s’est propagée ces derniers jours. Des sites frauduleux vous demandent de renseigner vos données personnelles pour usurper votre identité.

      Usagers des transports en commun, après l’annonce de la région IDF : Attention aux faux sites de remboursement du Pass Navigo 

      Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, a annoncé au début du mois de janvier le « remboursement intégral d’un mois de Pass Navigo par la RATP et la SNCF », à la suite des fortes perturbations sur les réseaux de transports franciliens (RER, Transilien, métro…) aux mois de décembre et janvier 2019. Cette information concerne donc ...

       

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      Création d'un fichier des locataires insolvables : une stigmatisation inutile ; des garanties floues.
      Plusieurs acteurs de l'immobilier, sous couvert de la FNAIM, travaillent à la création d'une base de données qui fichera les locataires les plus insolvables. Ce fichier doit permettre aux professionnels d'exclure les ca...

    • a posté un article :

      Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
        Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e&nb...

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      Soldes d'hiver, attention aux pièges
      Les soldes d'hiver, dont la durée a été réduite par le gouvernement à 4 semaines contre 6 auparavant, débutent ce mercredi 8 janvier et dureront jusqu'au 4 février inclus, dans la majorit&eac...

    • a posté un article :

      Fin des tarifs réglementés du gaz : faut-il s’en réjouir ?
      Après une hausse de 3 % des tarifs réglementés le 1er novembre, depuis mercredi, seules des offres à prix de marché peuvent être commercialisées auprès des particuliers.   Les tar...

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      Passage à l'heure d'hiver

      Le passage à l'heure d'hiver a eu lieu  cette nuit :  dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faut donc enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

      Passage à l'heure d'hiver

      Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars.

      L’UE a harmonisé pour la première fois les régimes liés à l’heure d’été en 1980, afin de garantir une approche homogène du changement d’heure au sein du marché unique. Jusqu’à cette date, les pratiques et les dates des changements d’heure étaient différents d’un ...

       

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