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      Communiqué de presse - Logement : Le président Macron n'en a pas dit un mot.
      Télécharger « appel-assos-locataires-13-12-18.pdf »

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      Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits
      Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a ét...

    • a posté un commentaire sur l'article ANTIN RESIDENCES nous prend pour des neuneus et surtout pour des vaches à lait de AFOC arcade

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      Augmentation de loyer pour travaux : quelle limite ?

      Si l’indexation revient à faire évoluer le loyer chaque année en fonction de l’inflation, l’augmentation du loyer est, en revanche, proscrite en cours de bail.

      Augmentation de loyer pour travaux : quelle limite ?

      Il existe cependant une exception en faveur des propriétaires entreprenant des travaux d’amélioration qui profiteront au locataire en place.

      Par travaux d’amélioration, il faut comprendre des travaux qui apportent de nouveaux éléments de confort, par exemple l’installation d’une cuisine équipée.

      En aucune manière, il ne peut s’agir de réparations qui incombent normalement au bailleur (remplacement d’une ...

       

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      Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

      Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019.

      Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

      À partir du 1er janvier 2019,  la notification de la LRE offrira des garanties supplémentaires avec la vérification de l'identité de l'expéditeur au moment de l'envoi et du destinataire au moment de la remise. L'expéditeur n'aura plus à obtenir l'accord préalable du destinataire non professionnel.

      Le prestataire informera par voie électronique le destinataire qu'une LRE lui est destinée, sans indiquer l'identité de l'expéditeur, et qu'il peut l'accepter ou ...

       

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      Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

      Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence.

      Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

      Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer un DMP ? Son accès est-il entièrement sécurisé ? Autant de questions auxquelles nous répondons.

      Qu'est-ce que le DMP ?

      Après une phase d'expérimentation, le DMP est désormais disponible partout en France. Il n'est pas obligatoire et n'a aucun impact sur vos remboursements.

      En simplifiant et en sécurisant le partage des informations de santé utiles à votre prise en charge, le DMP favorise la coordination et la qualité des soins entre tous les professionnels de santé, même à l'hôpital, notamment en évitant les actes redondants, les risques d'accidents d'anesthésie ou les interactions médicamenteuses dangereuses. Ce service vous permet de retrouver dans ...

       

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      Résultats des élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      Hier s’est tenue l’élection des administrateurs locataires chez notre bailleur. Voici  les résultats.

      Résultats des élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      C’est historique l’AFOC passe de la quatrième place à la deuxième, la CLCV qui jusqu’à aujourd’hui était la première confédération chez notre bailleur paie ses trahisons à répétition et se voit rétrograder à la quatrième place et perd son administrateur. C’est une grande victoire avec 171 voix de plus qu’en 2014 et presque 11 points de plus (10,86) notre confédération progresse de façon spectaculaire, d’autant plus spectaculaire que ce ne sont pas moins de 500 suffrages exprimés de moins qu’en ...

       

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      Démarchage téléphonique : véritable fléau

      Le remède pire que le mal !

      Démarchage téléphonique

      A la veille de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, l’AFOC s’alarme de certaines propositions contenues dans ce texte qui, loin d’assainir la situation, risquent d’aggraver encore le harcèlement téléphonique subi et dénoncé par des millions de consommateurs.

      Si plusieurs dispositions de cette proposition de loi vont dans le bon sens (renforcement des sanctions en cas de violation de la Loi, lutte contre la fraude aux ...

       

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      Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?
      C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassa...

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      Frais bancaires : rappel des règles

      Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs.

      Frais bancaires : rappel des règles

      Il convient de préciser tout d’abord que certains frais sont ainsi plafonnés réglementairement. Il s’agit des frais d’incident tels que les commissions d’intervention (en cas de découvert non-autorisé ou de dépassement du découvert autorisé). Les frais bancaires en cas du rejet d’un paiement (par chèque ou autres) sur un compte non provisionné sont également plafonnés, selon les cas, à 30 ou 50 euros (articles D. 131-25 et D.133-6 du code monétaire et financier). Par ailleurs, il est ...

       

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      Bail mobilité : quelles sont les règles ?

      Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois.

      Bail mobilité : quelles sont les règles ?

      Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article 107 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Dans une décision rendue jeudi 15 novembre, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. Les premiers baux mobilité pourront être signés dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, qui doit intervenir dans les prochains jours.

      Pour la location de quels logements la conclusion d’un bail mobilité sera-t-elle ouverte ?

      Seuls les logements meublés du parc privé susceptibles d’être utilisés à titre de résidence principale pourront être loués, quelle que soit la zone géographique du ...

       

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      Loi Elan : ce qu’elle va changer pour vous

      Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision rendue le 15 novembre l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

      Loi Elan : ce qu’elle va changer pour vous

      Locataire ou propriétaire, attendez-vous à de nombreux changements en matière d’immobilier. Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue jeudi 15 novembre, l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être promulguée dans les prochains jours par le président de la République, Emmanuel Macron, et publiée au Journal officiel. Découvrez quelles conséquences vont induire les mesures prévues par le texte, mis à l’agenda parlementaire à l’initiative du gouvernement.

      Retour de l’encadrement des loyers

      Appliqué à Paris et à Lille ainsi que dans des communes limitrophes en vertu de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), annulé après des décisions rendues en 2017 par la justice, l’encadrement des loyers est de retour. Il peut être ...

       

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      Tarifs du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : ce qui change au 1er décembre 2018

      Baisse du prix réglementé du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : nous faisons le tour des changements qui interviennent au 1er décembre 2018.

      Tarifs du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : ce qui change au 1er décembre 2018

      Traditionnellement, le mois de décembre est le plus calme de l'année concernant les changements qui peuvent avoir un impact sur le budget des Français. Découvrez les mesures susceptibles de vous concerner dans votre vie quotidienne ou professionnelle depuis samedi. Voici ce qu'il faut retenir :

      Les tarifs réglementés du gaz baissent des prix du gaz : une première depuis 7 mois

      En excluant les taxes et la contribution tarifaire d’acheminement, les tarifs réglementés du gaz, pratiqués par Engie et des entreprises locales de distribution (ELD), diminuent de 2,4 % par rapport au mois précédent, indique dans une délibération du 22 novembre la ...

       

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      Chèque énergie : qui en profitera en 2019 ?

      À compter de 2019, 2,2 millions de ménages supplémentaires pourront recevoir cette aide au paiement des factures d’énergie du logement, ce qui portera le nombre de bénéficiaires à 5,8 millions de foyers fiscaux au total.

      Chèque énergie : qui en profitera en 2019 ?

      Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 14 novembre l’augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque énergie à partir du 1er janvier 2019.

      Ce dispositif, qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018, sera accessible à 5,8 millions de Français dès le 1er janvier 2019, soit 2,2 millions de plus que les 3,6 millions actuels.

      Cette mesure s’ajoute à celle inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 qui augmente le montant moyen de cette prime à 200 euros à compter de 2019 (au lieu de 150 euros aujourd’hui).

      Le chèque énergie aide à payer les factures d’énergie du ...

       

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      État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite
      Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes concernant les con...

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      APL : comment les CAF pourront moduler vos allocations en fonction de vos ressources

      La mise en œuvre du prélèvement à la source va permettre aux caisses d’allocations familiales d’ajuster trimestre par trimestre le montant de vos aides personnelles au logement.

      APL : comment les CAF pourront moduler vos allocations en fonction de vos ressources

      L’ajustement du calcul des aides personnelles au logement (APL) à vos ressources les plus récentes, prévu à partir du 1er avril 2019, va-t-il diminuer le montant que vous recevez ? Les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) versent actuellement les APL et les prestations familiales en se fondant sur les ...

       

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      Élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      À partir d’aujourd’hui vous allez recevoir le matériel électoral  pour les élections des administrateurs locataires au sein du conseil d’administration d’ANTIN RESIDENCES.

      Élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      Dès que vous l’aurez reçu, vous pourrez élire, jusqu’au 10 décembre 9h30 pour les votes par internet, vos représentants et administrateurs AFOC qui siègent au conseil d’administration de votre organisme Hlm. Pour le vote possible par courrier enveloppe T jointe par le bailleur, pas besoin d’affranchir) il est recommandé d’envoyer votre vote avant le mercredi 5 décembre 2018 pour être sûr qu’il sera comptabilisé, compte tenu des ...

       

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      Élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      À partir d’aujourd’hui vous allez recevoir le matériel électoral  pour les élections des administrateurs locataires au sein du conseil d’administration d’ANTIN RESIDENCES.

      Élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

      Dès que vous l’aurez reçu, vous pourrez élire, jusqu’au 10 décembre 9h30 pour les votes par internet, vos représentants et administrateurs AFOC qui siègent au conseil d’administration de votre organisme Hlm. Pour le vote possible par courrier enveloppe T jointe par le bailleur, pas besoin d’affranchir) il est recommandé d’envoyer votre vote avant le mercredi 5 décembre 2018 pour être sûr qu’il sera comptabilisé, compte tenu des ...

       

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      Loi Elan adoptée, locataires instrumentalisés !

      Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. La loi a été publiée au journal officiel vendredi 23 novembre 2018.

      Loi Elan adoptée, locataires instrumentalisés !

      Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à dix mois. Réservé aux personnes en mobilité professionnelle ou encore en étude, l'AFOC rappelle que ce nouveau bail n'aura aucun effet sur le niveau de loyer qui restera libre, voire très élevé dans les zones tendues où se situent les zones d'emploi ou les établissements scolaires. Le fait de le limiter à 10 mois pourrait même encourager certains propriétaires à contraindre leur locataire désireux de rester dans ...

       

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      Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

      Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.

      Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

      Se plaignant de nuisances sonores générées par une entreprise de transport frigorifique, le propriétaire d'un terrain voisin avait demandé le ...

       

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      Qu’est ce qui détermine le prix des carburants ?

      Les prix des carburants à la pompe sont librement fixés par les distributeurs de carburants en fonction des règles de la concurrence. La part la plus importante du prix est déterminée par la fiscalité.

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        

      Les raisons de la hausse du prix des carburants

      Quels sont les éléments qui affectent les prix à la consommation des carburants ?

      • Le cours du pétrole brut, fixé en fonction de l’offre et de la demande de pétrole. Il varie autour de l’un des trois bruts de références qui sont cotés sur les marchés internationaux (dont le brut de la mer du Nord, "brent", coté à la bourse de Londres) ;
      • La marge "brute" de raffinage qui rémunère l’activité de ...

       

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      Arnaque : gare au billet sur le pare-brise de votre voiture
      Au volant de votre véhicule, vous remarquez un billet de 50 euros glissé sous l’essuie-glace de votre pare-brise ? Attention, il s’agit d’une escroquerie destinée à voler votre voiture.&nbs...

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      Black Friday : attention aux pièges et arnaques
      Des magasins et des boutiques en ligne proposent des promotions vendredi 23 novembre. Certains professionnels mettent même en avant depuis vendredi dernier des rabais auprès des consommateurs. Produits de haute technologie, v&...

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      Locataires HLM, élisez les élus qui sauront vous défendre !

      Élection des administrateurs locataires. Entre le 29 novembre et le 10 décembre chez ANTIN RESIDENCE.

      Locataires HLM, élisez les élus qui sauront vous défendre !

      QUI SOMMES-NOUS ?

      L’AFOC est une association loi 1901 créée en 1974 et reconnue représentative au niveau national. Elle réunit des militants qui agissent en toute indépendance et au quotidien pour défendre le droit des locataires du secteur public (Offices Publics de l’Habitat) et du secteur privé non lucratif du logement HLM (les Entreprises Sociales de l’Habitat et les Sociétés d’Économie Mixte).

      Au niveau national, l’AFOC siège à la Commission Nationale de Concertation (CNC), au Conseil National de la Consommation, au Conseil National de l’Habitat (CNH).

      Élu par les locataires, le candidat AFOC les représente et défend leurs intérêts au sein des Conseils d’Administration (CA) des HLM (OPH, ESH et SEM) et siège notamment à la ...

       

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      Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

      Peintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres... Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d'insalubrité ou le maire une procédure de péril à l'encontre du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. Mais quelle différence existe-t-il entre un immeuble insalubre et un immeuble en péril ?

      Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

      Habitat insalubre

      L'insalubrité d'un appartement ou d'une maison se caractérise par une dégradation du logement provoquant des effets néfastes sur la santé des occupants. L'insalubrité est notamment évaluée par rapport :  

      • à l'éclairage naturel des pièces principales ;
      • aux structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces) ;
      • aux facteurs de risques spécifiques (peintures au ...

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      Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !

      En cette fin d'année, les arnaques sont nombreuses pour vous vendre des calendriers à domicile.

      Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !

      Le ministère de l'Intérieur vous rappelle quelques réflexes simples pour vous prémunir de ces faux vendeurs qui se réclament de divers organismes (Poste, pompiers, éboueurs, associations caritatives, mairie ou communauté d'agglomération...) et qui cherchent à vendre des ...

       

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      Assurance habitation : où coûte-t-elle la moins chère ?

      En 2018, une assurance multirisque habitation se paie en moyenne 180 euros par an. Mais le montant peut varier jusqu’à 26 % selon les régions de France.

      Assurance habitation : où coûte-t-elle la moins chère ?

      L’assurance multirisque habitation est le contrat le plus plébiscité par les Français pour protéger leur logement. En 2015, le nombre de contrats MRH souscrits en France était de 39,7 millions. Le comparateur d’assurances en ligne, LeLynx.fr, vient de dresser un état des lieux* du coût de la prime en 2018.

      Pour rappel, le tarif est fixé en fonction des caractéristiques du logement (type, superficie, âge, état, risques naturels auxquels il est exposé), du lieu de résidence, de la valeur déclarée des ...

       

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      Indemnités kilométriques, prime à la reconversion... : les annonces de Philippe sur les carburants

      Le Premier ministre s'est exprimé mercredi matin pour tenter d'apaiser la grogne, avant l'interview télévisée d'Emmanuel Macron, ce soir.

      Indemnités kilométriques, prime à la reconversion... : les annonces de Philippe sur les carburants

      À trois jours de la journée de blocage prévue dans tout le pays pour protester contre la hausse des prix du carburants, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mercredi 14 novembre sur RTL, des mesures pour tenter d'apaiser la colère des "gilets jaunes".

      "On ne va pas annuler la taxe carbone, nous n'allons pas changer de pied, nous n'allons pas renoncer à être à la hauteur de cet enjeu qui est considérable", qu'est la transition écologique, a-t-il insisté, alors que de nombreuses manifestations de grogne sur pouvoir d'achat sont prévues samedi à l'appel de collectifs citoyens. "Mais nous avons également entendu le besoin exprimé par les Français d'être accompagnés dans cette transition, car elle est difficile", a-t-il toutefois ajouté.

      Le chef du gouvernement a notamment annoncé que le chèque énergie, versé aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie (gaz, électricité, etc.), sera élargi pour toucher 5,6 millions de foyers.

      "On va passer de 3,6 millions à 5,6 millions" de foyers, a déclaré Édouard Philippe. Cette mesure, ajoutée aux autres aides annoncées pour répondre à la grogne des ménages, représentent environ 500 millions d'euros, en incluant la hausse déjà prévue du chèque énergie, dont le coût avoisine 200 millions d'euros.

      Le Premier ministre a également promis le doublement de l'objectif des primes à la conversion, qui passe de 500.000 sur le quinquennat à 1 million. "Pour les 20% des Français les plus modestes", cette prime montera "à 4 000 euros, pour des véhicules d'occasion, moins consommateurs". Si le montant annoncé de cette prime semble devenir conséquent pour les français les plus modestes, il n’en reste pas moins vrai que ceux-ci n’auront pas forcément les moyens de changer de véhicules, et la hausse des carburants, y compris du sans plomb, va largement grever cette prime.

      Les indemnités kilométriques "pour les petits cylindrés" vont également être élargies "pour les gros rouleurs, ceux qui font 60 ou 70 km par jour", a indiqué le Premier ministre, oui mais à condition que vous ne soyez pas en mesure d’emprunter des transports en ...

       

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      Du 15 novembre au 15 décembre 2018 : les locataires élisent leurs représentants
      Du 15 novembre au 15 décembre 2018 (chez ANTIN RESIDENCES DU 15 novembre au 10 décembre 2018), les locataires des organismes de logement social votent pour élire leurs représentants au conseil d’administrat...

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