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  • Lindaarcelin


    • a posté un article :

      Pouvoirs du JDP : Appréciation d'une publicité plus stricte que le juge
      Selon la jurisprudence européenne fondée sur la directive 2006/114, les conditions de licéité de la publicité comparative doivent être appréciées dans le sens le plus favorable à...

    • a posté un article :

      JE SUIS CHARLIE

    • a posté un article :

      sondage
      http://lindaarcelin.eklablog.com/surveys    

    • a posté un article :

      Comparaison n'est pas raison... mais tout de même !
      Existe-t-il une "jurisprudence" du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) ? Une fois encore, on peut en douter en comparant deux affaires offrant de grandes similitudes et faisant pourtant l'objet de deux avis radicalement oppos&eacu...

    • a posté un article :

      Affaire des Farines : pas de restriction par objet selon la CA Paris
      Cf. prochaine réactu de l'AFEC 2 décembre 2014 sur l'arrêt du 20 novembre 2014 censurant partiellement la décision n° 12-D-09.  Télécharger « Réactu 02 12 2014.pdf »  ...

    • a posté un article :

      Non contestation des griefs et groupe de sociétés
       Si le Rapporteur général n'est pas tenu de donner une suite favorable à la demande de non contestation des griefs, il revient au collège de s'assurer de la régularité de la procédure pr...

    • a posté un article :

      La notion d'entreprise toujours au coeur du droit de la concurrence
      Cf. La conférence organisée par l'AFEC le 21 novembre : Télécharger « matinee_debat_21_novembre_2014_societe_groupe_entreprise_qui_est_responsable_en_droit_de_la_concurrence_qui_va_payer.pdf »   ...

    • a posté un article :

      pub sur Twitter ou sur Facebook saisies par le JDP
      Bien évidemment, le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a vocation à connaître des communications commerciales diffusées sur les réseaux sociaux. Pour un exemple, voir l'avis (et non plus la d&eac...

    • a posté un article :

      J - 14...
      ... avant le colloque : "Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l'ère numérique ? (premiers bilans et perspectives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation).  LA ROC...

    • a posté un article :

      what else ?
      A lire, les engagements volontaires de Nespresso devant l'Autorité de la concurrence (ADLC) visant à rendre plus compatibles avec ses machines les dosettes de ses concurrents.  Mais n'aurait-il pas fallu aller au contenti...

    • a posté un article :

      Ouverture des inscriptions pour le colloque en droit de la Consommation
      Voici enfin la plaquette du Colloque Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l'ère numérique ? Vous trouverez les informations sur les modalités d'inscription et le programme complet ...

    • a posté un article :

      SMEREP - ARPP : suite de l'affaire devant le TGI de Paris
      Pour rappel, le JDP avait demandé le retrait de certains spots diffusés par la mutuelle étudiante SMEREP (Clara la Blonde, Greg le tombeur...) considérés comme contraires à la recommandation Image d...

    • a posté un article :

      Prochain Colloque en droit de la consommation à La Rochelle
      Chers amis,  voici le programme du prochain colloque en droit de la consommation organisé à La Rochelle le 10 octobre 2014. Réservez dés à présente la date ! Il aura pour thème "Quels mo...

    • a posté un article :

      Enfin !!
      De retour sur ce blog, en même temps que la Loi Consommation tant attendue, si ce n'est espérée... Télécharger « Loi 17 mars 2014 Consommation.docx »

    Plus...

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