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Une nouvelle famille expulsée au cra de Toulouse

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Mercredi 16 Septembre 2015 à 11:10

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Enfermement des enfants : la France se moque des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 1er juillet à 3 heures du matin, la police aux frontières est venue arrêter une mère accompagnée de son bébé de 2 mois et de sa fille de 3 ans dans l’hôtel où ils &eacut...

Jeudi 9 Juillet 2015 à 11:58

planetecra

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des enfants de 2 mois et 3 ans au centre de rétention de Cornebarrieu

Lundi 6 Juillet 2015 à 12:49

planetecra

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communiqué Cimade

http://www.lacimade.org/nouvelles/5469-Chaleur-sur-la-r-tention---le-gouvernement-fait-tourner-la-machine---expulser---plein-r-gime

Chaleur sur la rétention : le gouvernement fait tourner la machine à expulser à plein régime

Le rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative co-publié le 30 juin par La Cimade dénonce une escalade de l’enfermement des étrangers, des expulsions abusives et une politique répressive largement menée au détriment des droits et pour faire du chiffre.

Le document démontre l’urgente nécessité d’un changement de cap, mais le gouvernement enfonce le clou, et 2015 s’annonce pire encore que 2014. Les enfermements et les violations des droits les plus graves se multiplient quotidiennement.

Ces deux dernières semaines, plusieurs familles ont été enfermées, notamment au Mesnil-Amelot et à Toulouse avec deux nourrissons et des enfants en bas-âge. Derrière les barreaux pendant plusieurs jours, ces familles ont subi l’acharnement des préfectures qui ont mené des procédures contentieuses pour éviter leur mise en liberté ou tenté de les embarquer à l’aéroport. L’une d’entre elles a été expulsée depuis l’aéroport du Bourget, à bord d’un vol spécialement affrété pour l’occasion.

À Mayotte, c’est par milliers que les mineurs sont enfermés et expulsés de force, loin de la justice. La manœuvre est industrielle et si expéditive que ces enfants sont souvent renvoyés illégalement avec des adultes qui ne sont par leurs parents. Parfois ces derniers se sont pourtant présentés à la préfecture avec des preuves de la filiation en main. Des personnes ayant demandé une carte de séjour subissent le même sort.

Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, qui vient d’inciter les préfets à remplir encore davantage les centres de rétention d’une France déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers, ce sont toujours plus d’hommes, de femmes et d’enfants qui subissent cette violence aveugle et cet acharnement.

Les exilés de Calais, après des périples particulièrement dangereux depuis l’Érythrée, le Soudan ou l’Afghanistan sont encore enfermés au lieu d’être protégés. Ils arrivent en rétention par vagues de quelques dizaines, escortés vers Lille, Rennes ou le Mesnil-Amelot. Beaucoup sont libérés par les juges judiciaires et administratifs, ou par la Cour européenne des droits de l’homme parce que la France les expose à un traitement inhumain et dégradant. Au lieu d’en tirer les leçons, l’administration invente de nouvelles techniques pour contourner la justice. Elle édicte des décisions d’expulsion sans définir de pays de renvoi, ce qui est contraire à la loi, parce qu’elle sait que ce sont des destinations dangereuses. Elle rend impossible un accès effectif aux droits, en transférant les personnes d’un CRA à l’autre ce qui ampute le délai pour saisir le juge. La France n’hésite pas à réserver des vols pour le Soudan, l’Afghanistan ou l’Érythrée malgré la situation de conflit généralisé et de chaos de ces pays.

Pour quelques expulsions de plus, des vies sont mises en danger. Comme celles de ces personnes si gravement malades que les médecins estiment leur enfermement ou leur expulsion impossible. Avis médicaux que l'administration outrepasse de plus en plus souvent avec l’aval du ministère de l’intérieur. Une administration qui va jusqu’à inventer le régime de « la rétention à l’hôpital ».

Pour quelques expulsions de plus, des familles sont détruites, des vies sont brisées. Comme ceux de ces deux jeunes majeurs, arrivés en France avant l’âge de 13 ans, que quelques écarts de conduite ont voué au bannissement administratif vers des pays où ils n’ont pas grandi, dans lesquels ils n’ont ni contact, ni repère.

Le ministère de l’intérieur a été saisi par notre association à l’occasion de chacune de ces situations aberrantes, mais il a approuvé l’intégralité de ces pratiques, illégales pour la plupart.

La Cimade appelle à la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales et, à terme, à la fermeture des centres de rétention. Une autre politique à l’égard des étrangers est possible. Elle doit être mise en œuvre maintenant, par l’amendement du projet de loi du gouvernement qui arrive dans les jours à venir en discussion à l’Assemblée nationale. En l’état ce projet aggraverait les privations de liberté et les atteintes aux droits que La Cimade constate.

Jeudi 2 Juillet 2015 à 15:29

planetecra

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Rapport rétention 2014

Enfermement et expulsion : la situation se dégrade

Depuis l’an 2000, La Cimade édite chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention. À partir de 2010, avec l’ouverture de l’intervention associative en rétention par la méthode de l’appel d’offre concurrentiel, la mission de l’aide à l’exercice des droits est partagée avec l’Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte. Le rapport est donc commun et permet de maintenir une vision nationale du dispositif d’enfermement et d’expulsion.

Reflet des pratiques policières et administratives subies par les personnes étrangères, ce rapport répète tristement des constats similaires d’année en année. Violation des droits, violences, pratiques arbitraires, séparation des familles, expulsions des étrangers gravement malades ou des personnes victimes de la double peine, régime d’exception outre-mer, disparité territoriale… le tableau ne s’améliore pas.

Politique du chiffre

Faire du chiffre en réduisant les droits semble être la seule politique d’éloignement que le gouvernement envisage de mettre en œuvre. En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013, année pour laquelle la France était déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers , très loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Cette hausse se concentre là où les personnes disposent des droits les plus réduits : dans les locaux de rétention et à Mayotte.

Le détournement de la rétention

Le rapport pointe l’usage d’une rétention détournée de son objet puisqu’une majorité des personnes étrangères effectivement expulsées le sont dans un pays voisin (outre-mer) ou européen (55 % depuis la métropole). Disposant du droit ou de la possibilité de revenir en France, elles subissent ainsi une privation de liberté inutile et trop souvent répétée.

En métropole, 28 % des personnes expulsées en Europe sont des communautaires, essentiellement des Roumains qui devraient pourtant être protégés par la loi. Les ressortissants albanais qui peuvent circuler dans l’espace Schengen avec un simple passeport sont expulsés tout aussi facilement qu’inutilement par les préfectures. En 2014, ils représentent la première nationalité expulsée.

À cela s’ajoutent les personnes raflées à Calais ou à Paris pour lesquelles l’État utilise la rétention comme un outil de dispersion de populations précaires. Des personnes qui ne peuvent pas être expulsées puisqu’elles sont originaires de pays en situation de violence généralisée (Érythrée, Soudan, Syrie, Afghanistan). L’épisode de l’évacuation de la rue Pajol le 8 juin dernier vient rappeler que le gouvernement s’obstine dans cette pratique. Elle a pourtant déjà été condamnée par la justice et qualifiée – chose rare – de détournement de pouvoir.

25 centres et locaux de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L’édition 2014 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.

> Télécharger le rapport 2014 Centres et locaux de rétention administrative

> Télécharger le dossier de presse

Mercredi 1er Juillet 2015 à 11:54

planetecra

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Un 2 avril au CRA
" J’ai rencontré une dame moldave hier qui, manifestement, souffre de problèmes psychiatriques ; tendance paranoïaques. Avant de partir en psychiatrie, elle m’a dit qu’elle voulait saisir Interpol...

Mardi 7 Avril 2015 à 15:38

planetecra

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Interpellations déloyales en séries

La semaine dernière plusieurs personnes se sont retrouvées placées au CRA suite à des interpellations déloyales : Un monsieur convoqué à la gendarmerie pour sa « situation administrative » se retrouve quelques heures plus tard au CRA. Une autre personne se rend à la Préfecture pour voir où en est son dossier. L'agent prend sa photo et lui dit d'attendre et... la PAF arrive. Il a été expulsé 4 jours plus tard, avant le passage devant le JLD.

A Limoges, un monsieur se rend au tribunal des affaires familiales pour une conciliation avec son ex-femme. Son avocate lui dit qu'il peut se rendre sans crainte à l'audience. La Préfecture n'envoie quand même pas la la PAF dans les tribunaux! Monsieur arrive un peu en avance à l'audience. Quelques minutes plus tard il voit les policiers débarqués dans le couloir du tribunal et l'arrêter. Les policiers avaient montré une photo aux vigiles. Ceux-ci ayant indiqué que le monsieur se trouvait à l'intérieur du tribunal, les policiers venaient donc le chercher. Ces avocats se sont mobilisés et ont écrit le communiqué ci-dessous. Depuis, le tribunal administratif a annulé la décision de placement au centre de rétention et donc décidé la libération de monsieur.

Vendredi 3 Avril 2015 à 16:06

planetecra

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RESF 31 - UN JEUNE MAJEUR LYCEEN AU CENTRE DE RETENTION
UN JEUNE MAJEUR LYCEEN AU CENTRE DE RETENTION DE CORNEBARRIEU Cheik Bouchiki, scolarisé au Lycée Galliéni est depuis vendredi après midi au centre de rétention de Cornebarrieu Le Tribuna...

Mardi 31 Mars 2015 à 15:51

planetecra

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placement d'une nouvelle famille au centre de Toulouse

Jeudi 11 Décembre 2014 à 14:00

planetecra

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Rapport rétention 2013
Centres de rétention : les associations demandent la modification du projet de loi immigration ASSFAM, Forum-réfugiés-Cosi, FTDA, La Cimade, Ordre de Malte France Le quatrième rapport commun aux cinq ass...

Mardi 18 Novembre 2014 à 12:51

planetecra

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Festival Migrant'scène 2014

MIGRANT'SCENE, LE FESTIVAL DE LA CIMADE
15 - 30 novembre 2014

2 semaines d’événements, de rencontres, de débats et de fêtes
Dans 40 villes en France, et à Rabat au Maroc.

En 2014, Migrant’scène s’intéresse aux paradoxes de l’Europe face aux migrations.
Pour les uns, l’Europe est un idéal de construction commune, un lieu de liberté, de mobilité. Pour les autres, c’est un territoire aux portes closes, une union où l’économique prévaut sur l’humain.
Alors, l’Europe, espace de libre circulation ou forteresse ? L’« invasion », mythe ou réalité ? L’étranger, richesse ou fardeau ?
Une chose est sûre : Migrant’scène est un espace ouvert d’échanges et de dialogues. Plus de deux cents événements vous attendent !

http://www.festivalmigrantscene.org/

Jeudi 6 Novembre 2014 à 11:19

planetecra

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Communiqué

Jeudi 23 Octobre 2014 à 13:36

planetecra

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CP Case de Santé

Des nouvelles de Mr FISAR... (texte dans planète cra n37)

Vendredi 29 Août 2014 à 16:10

planetecra

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Communiqué
Soigner ou expulser, le gouvernement a fait son choix Madame WU est enfermée au CRA de Cornebarrieu (Toulouse) depuis le 10 juillet 2014. Elle souffre pourtant d’un cancer à un stade très avanc&eacut...

Vendredi 8 Août 2014 à 23:56

planetecra

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Planète CRA #37

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? À cette question, la France avait répondu non dès 1997. La loi Debré intégrait alors dans la législation française la protection des étrangers gravement malades contre l’éloignement du territoire. L’année suivante, la loi Chevènement renforçait cette protection grâce à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Ce droit au séjour est conditionné au fait que l’étranger, gravement malade, vivant en France “ne puisse effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine”.

Pourtant depuis de nombreuses années, ce principe est remis en cause. Cette évolution restrictive a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 qui permet des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra effectivement y avoir accès. Le diable se cache dans les détails. Oui, il existe un hôpital à Douala au Cameroun qui dispose du traitement du VIH par trithérapie. Mais est ce qu'un jeune agriculteur de condition modeste aura accès à cet hôpital ? Bien sûr que non !

Télécharger le n° 37 ici

Vendredi 8 Août 2014 à 23:49

planetecra

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Communiqué

Jeudi 17 Avril 2014 à 13:49

planetecra

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Mobilisation
Le Comité toulousain du droit à la santé des étrangers se mobilise contre la reconduite d'un homme géorgien gravement malade. Une centaine de personnes a répondu mardi 8 avril 2014, dans l&r...

Jeudi 17 Avril 2014 à 13:46

planetecra

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Planète CRA #36