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  • Conditions Générales de Vente du 24/05/2016

    Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Client")

    Et

    Eklablog, site internet édité par la Société Webedia au capital de 1 254 703,00 € enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 106 520 dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET - FRANCE, N° de TVA Intracommunautaire FR89501106520, représentée par M. Cédric SIRE, son directeur général (ci-après appelé "Eklablog").

    Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

     

    1. DEFINITIONS

    « Adresse IP » : Numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol.

    « Nom de domaine » : Un nom de domaine est un identifiant unique de domaine internet.
    Un nom de domaine est un « masque » sur une adresse IP. Le but d'un nom de domaine est de retenir facilement l'adresse d'un site web.

    « Noms de domaines proposés par Eklablog » :
    eklablog.com
    eklablog.net
    eklablog.fr
    ek.la
    lo.gs
    id.st
    cd.st
    revolublog.com
    kazeo.com
    blogg.org

    « Site Web» : Un site Web est un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une adresse Web.

    « Blog » : Un blog est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.

    « Client » : Personne physique possédant un compte enregistré sur Eklablog et pouvant de ce fait bénéficier des services proposés par Eklablog.

    « EklaBlog » : Plateforme de blogs développée, et maintenue par la société UMC Group SAS, accessible à l’adresse www.eklablog.com

     

    2. CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, aux services et abonnement délivrés par Eklablog pour l’ensemble des blogs de la plateforme Eklablog.

    À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Eklablog implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente. Elles sont fournies au Client avant tout engagement financier de sa part.

     

    3. DESCRIPTION DU PRODUIT

    La formule Premium d’Eklablog propose l’ensemble des fonctionnalités proposées par Eklablog plus les services suivants :

    - Aucune publicité (sauf si le Client décide d’adhérer au partenariat publicitaire)
    - Blog privé (protection possible par mot de passe)
    - Nom de domaine (avec les extensions .com, .fr, .net, .org, .info, .be, .ch, .eu et domaines Eklablog tels que décrits dans l’Article 2 des présentes)
    - Favicon modifiable
    - Barre Eklablog cachée pour les visiteurs
    - Pied de page personnalisable

    La formule Premium est facturée 9€/mois TTC.

     

    4. CONDITIONS D'ADHESION

    Le Client a signé électroniquement les conditions générales d'utilisation de Eklablog. Ces conditions restent valables et s'appliquent dans le cadre de l'abonnement Premium de Eklablog.

    Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil, le plus rapidement possible.
    Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte que le droit de rétractation ne trouvera pas à s'appliquer si le service est activé avant l'écoulement du délai de sept jours francs par le Code de la Consommation.

    Le Client s'engage à garantir Eklablog de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, que ce soit du fait de l'enregistrement d'un nom de domaine ou du fait du contenu de son blog/espace de stockage plus généralement.

    4.1 Nom de domaine
    Toute demande de réservation emporte l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage régissant le niveau d'enregistrement sollicité, ainsi que l'acceptation, lorsqu'elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Ces règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN (http://www.icann.org) ou encore via les liens vers les sites respectifs des registres.
    Dans le cadre de son activité de location de nom de domaine, Eklablog est légalement contraint de rendre publiques les informations communiquées par le Client (telles que notamment nom, adresse, adresse e-mail, Nom de Domaine, DNS et adresses IP des serveurs de noms du domaine) aux fins d’être incluses, suivant les règles imposées par l'ICANN ainsi que les NIC, dans la Base Whois et l’Extrait Whois du Nom de Domaine du Client. Le Client déclare consentir à cette communication d'informations personnelles dans le cadre de la réservation de son nom de domaine.

    Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ou de marques commerciales.

    La réservation du nom de domaine n'est effective qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic, etc …).

    Un nom de domaine est valable 1 an après sa réservation via Eklablog. Toutefois si le Client ne renouvelle par son abonnement Premium ou son nom de domaine, ce dernier perdra la possibilité de l’utiliser avec un de ses blogs.

    4.2 Paiements
    Le paiement d’une formule payante s’effectue exclusivement par Carte Bancaire via la plateforme de paiements sécurisés Braintree. Tout autre moyen de paiements sera refusé.

    Sont acceptées, les cartes bancaires du réseau CB, VISA et MasterCard.

    La saisie des informations bancaires est effectuée dans un environnement sécurisé par le protocole HTTPS. La transaction en elle-même est assurée sur les serveurs sécurisés de la société Braintree, filiale de PayPal.

    La gestion du 3D Secure n’est pas assuré étant donné la possibilité de pouvoir bénéficier d’un système de paiements automatiques assurant le renouvèlement automatique de l’abonnement du Client.

     

    5. GARANTIES

    Eklablog se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Eklablog, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Eklablog, sans préjudice de la faculté pour tout Client de résilier son adhésion à

    Eklablog. A défaut, le Client est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Eklablog ou les services. Les Clients sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Client sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

    Le Client utilise les services de Eklablog à ses risques et périls. Il accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe au Client d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

    Le Client reconnaît expressément qu'en aucun cas Eklablog ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
    Eklablog ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Client relativement :
    - Au serveur web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet,
    - Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site web.

    Eklablog ne garantit pas une fréquentation minimum d’un blog. Par ailleurs, Eklablog ne garantit pas au Client son référencement dans tout moteur de recherche, la politique de ces derniers lui étant étrangère et pouvant évoluer à tout moment. Eklablog s’engage toutefois à ce que le référencement des blogs qu’elle héberge soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

    Eklablog ne garantit pas la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par le Client.

    Eklablog pourra être amené à imposer des contraintes au Client dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Eklablog pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog si nécessaire. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Client.
    Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, Eklablog ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

     

    6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Le traitement automatisé de données nominatives effectuées par Eklablog a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1369048 conformément à la loi du 6 janvier 1978.
    Conformément à cette loi, le Client peut demander à Eklablog la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer. Le Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

    Eklablog est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur ces données communiquées par le Membre. Ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire ou accord du Client. Néanmoins dans le cadre de son activité de vente de nom de domaine, Eklablog est légalement contraint de rendre publiques les informations communiquées par le Client (telles que notamment nom, adresse, adresse e-mail, Nom de Domaine, DNS et adresses IP des serveurs de noms du domaine) aux fins d’être incluses, suivant les règles imposées par l'ICANN ainsi que les NIC, dans la Base Whois et l’Extrait Whois du Nom de Domaine du Client. Le Client déclare consentir à cette communication d'informations personnelles dans le cadre de l'achat de son nom de domaine.

    Des données concernant le Client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Eklablog, selon les lois en vigueur à des fins de preuves lors de la clôture du compte du Eklablog.
    Eklablog peut être amené à collecter des données nominatives sur le Membre, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies) dans le but d’améliorer la qualité de ses services.

    Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, Eklablog ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

     

    7. DUREE & RESILIATION

    Le présent contrat entre en vigueur dès le paiement du Client et il se poursuit pour une durée de 1 mois renouvelable de manière tacite.

    Le Client a la possibilité de s’opposer au renouvèlement tacite depuis les paramètres de son compte.

    Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte que le droit de rétractation ne trouvera pas à s'appliquer si le service est activé avant l'écoulement du délai de sept jours francs par le Code de la Consommation. Le Client ne pourra donc prétendre à aucun remboursement et/ou dédommagement.

    Lorsque la période contractuelle arrive à son terme, et en l’absence de renouvellement par le Client, les effets du contrat sont éteints.

    Le Client non en règle par rapport aux sommes dues envers Eklablog verra son compte suspendu en cas de non remboursement après 2 relances.

    Eklablog se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts et sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Client en cas de non-respect de l'une de ces clauses ou des conditions générales d’utilisation.

    Le Client peut à tout moment rompre le contrat en supprimant son compte depuis les paramètres de son compte ou en demandant à Eklablog de revenir à une formule « Standard », et ce sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Client.

     

    8. DROIT DE CESSION

    Eklablog se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Client ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

    Eklablog peut céder au Client le nom de domaine qu’il a souscrit via Eklablog en faisant la demande. Les éventuels frais de cession sont à la charge du Client. Eklablog se réserve la faculté de s'opposer à toute demande de transfert d'un ou plusieurs noms de domaine, dès lors que le client serait débiteur pour l'un de ces noms du prix de la réservation ou de toute autre somme due au titre du présent contrat ou en cas de litiges avec le Client. La cession d’un nom de domaine n’est possible que si les effets du contrat sont toujours actifs.

     

    9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Eklablog se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, l'accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales de ventes telles que modifiées.

     

    10. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Ces conditions d'utilisation sont régies par la Loi Française.
    A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce situé dans le ressort du siège social de Eklablog (à savoir le Tribunal du Commerce de Paris) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.